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	Commentaires sur : Port du masque obligatoire pour les enfants et les adultes sans justification médicale	</title>
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	<description>Avocat au Barreau de Paris</description>
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		<title>
		Par : Anne-Sophie		</title>
		<link>https://dar-avocats.com/2022/04/20/port-du-masque-obligatoire-pour-les-enfants-et-les-adultes-sans-justification-medicale/#comment-31</link>

		<dc:creator><![CDATA[Anne-Sophie]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 22 Apr 2022 19:39:18 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Bonjour Maître et merci pour votre courage et vos actions. Je songe comme Ercae à rejoindre un pays libre en demandant le statut de réfugié politique. Seul bémol, je ne sais pas quel pays est encore &quot; libre &quot;. Est-ce que vous ou Ercae pourrait me donner des indications à ce sujet ?
MERCI !!!]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour Maître et merci pour votre courage et vos actions. Je songe comme Ercae à rejoindre un pays libre en demandant le statut de réfugié politique. Seul bémol, je ne sais pas quel pays est encore  » libre « . Est-ce que vous ou Ercae pourrait me donner des indications à ce sujet ?<br />
MERCI !!!</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : ERCAE		</title>
		<link>https://dar-avocats.com/2022/04/20/port-du-masque-obligatoire-pour-les-enfants-et-les-adultes-sans-justification-medicale/#comment-30</link>

		<dc:creator><![CDATA[ERCAE]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 20 Apr 2022 16:19:36 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[ERCAE
Enquêtes &#038; recherches criminologiques auto-entrepreneuriales

Bonjour Maître,

Comme vous le savez, j&#039;ai formé un recours pour excès de vitesse devant le Conseil d&#039;État, statuant en premier et dernier recours, contre l&#039;ensemble des des règlements administratifs à portée nationale et/ou pour Paris (tous ceux dont j&#039;avais intérêt à agir) entre le tout premier et jueque à la clôture de l&#039;instruction.
Sans grande surprise, le Conseil de céans a rendu un arrêt de rejet n° 444851 du 28 décembre 2021, sans pour autant tenter justifier le masque.
Pour véritablement épuiser toutes les voies de recours internes, j&#039;ai aussitôt formé un recours en cassation, de nouveau devant le Conseil d&#039;État, enregistré au secrétariat-greffe se la section du contentieux dossier n° 462241  et requête n° 237479 du 6 janvier 2022,  affecté à chambre le 11 mars 2022, ; avec demande d&#039;aide juridictionnelle n° 22/0101 du 7 janvier 2022, actuellement en attente de désignation d&#039;un avocat au conseil près le Conseil d&#039;État. (Toute partie jointe serait la bienvenue.)
En apparence long avant tout engagement contentieux, le temps passe vite et l&#039;épuisement de tous les recours internes arrivent bientôt à terme et je vois bientôt me trouver bientôt devant la CEDH. Si quelqu&#039;un veux/peux m&#039;aider et/ou se porter partie jointe, ce serait d&#039;autant plus efficace. 

Actuellement je suis juridiquement en exile volontaire à l&#039;étranger, dans un pays libre, avant d&#039;introduire une demande en due forme du statut de réfugié politique (qui tente rien n&#039;a rien). Ici, à l&#039;étranger donc, j&#039;ai decouvert toute une communauté de Français et Allemand ayant fuit la dictature sanitaire. Selon leur dires, nous serions environ environ 3.000 seulement ma ville actuelle.

Bien à vous,

ERCAE]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>ERCAE<br />
Enquêtes &amp; recherches criminologiques auto-entrepreneuriales</p>
<p>Bonjour Maître,</p>
<p>Comme vous le savez, j&rsquo;ai formé un recours pour excès de vitesse devant le Conseil d&rsquo;État, statuant en premier et dernier recours, contre l&rsquo;ensemble des des règlements administratifs à portée nationale et/ou pour Paris (tous ceux dont j&rsquo;avais intérêt à agir) entre le tout premier et jueque à la clôture de l&rsquo;instruction.<br />
Sans grande surprise, le Conseil de céans a rendu un arrêt de rejet n° 444851 du 28 décembre 2021, sans pour autant tenter justifier le masque.<br />
Pour véritablement épuiser toutes les voies de recours internes, j&rsquo;ai aussitôt formé un recours en cassation, de nouveau devant le Conseil d&rsquo;État, enregistré au secrétariat-greffe se la section du contentieux dossier n° 462241  et requête n° 237479 du 6 janvier 2022,  affecté à chambre le 11 mars 2022, ; avec demande d&rsquo;aide juridictionnelle n° 22/0101 du 7 janvier 2022, actuellement en attente de désignation d&rsquo;un avocat au conseil près le Conseil d&rsquo;État. (Toute partie jointe serait la bienvenue.)<br />
En apparence long avant tout engagement contentieux, le temps passe vite et l&rsquo;épuisement de tous les recours internes arrivent bientôt à terme et je vois bientôt me trouver bientôt devant la CEDH. Si quelqu&rsquo;un veux/peux m&rsquo;aider et/ou se porter partie jointe, ce serait d&rsquo;autant plus efficace. </p>
<p>Actuellement je suis juridiquement en exile volontaire à l&rsquo;étranger, dans un pays libre, avant d&rsquo;introduire une demande en due forme du statut de réfugié politique (qui tente rien n&rsquo;a rien). Ici, à l&rsquo;étranger donc, j&rsquo;ai decouvert toute une communauté de Français et Allemand ayant fuit la dictature sanitaire. Selon leur dires, nous serions environ environ 3.000 seulement ma ville actuelle.</p>
<p>Bien à vous,</p>
<p>ERCAE</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Bertrand		</title>
		<link>https://dar-avocats.com/2022/04/20/port-du-masque-obligatoire-pour-les-enfants-et-les-adultes-sans-justification-medicale/#comment-29</link>

		<dc:creator><![CDATA[Bertrand]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 20 Apr 2022 11:59:24 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[D’autant que la norme EN14683 pour les masques les teste avec une bactérie et non un virus…voilà pourquoi il y avait « ne protègent pas des infections virales » sur les premières boîtes en 2020…
Moi qui ai dû payer une amende pour non port du masque et qui auparavant avait écrit au préfet pour qu’il me dise quels types protégeaient vraiment des virus, courrier restait sans réponse, puis-je porter plainte contre pour mise en danger de la vie d’autrui ?]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>D’autant que la norme EN14683 pour les masques les teste avec une bactérie et non un virus…voilà pourquoi il y avait « ne protègent pas des infections virales » sur les premières boîtes en 2020…<br />
Moi qui ai dû payer une amende pour non port du masque et qui auparavant avait écrit au préfet pour qu’il me dise quels types protégeaient vraiment des virus, courrier restait sans réponse, puis-je porter plainte contre pour mise en danger de la vie d’autrui ?</p>
]]></content:encoded>
		
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