1. Parcours législatif de la proposition de loi n° 2107 du 18 novembre 2025 et état actuel du texte

Déposée le 18 novembre 2025 à l’Assemblée nationale par Mme Laure Miller et plusieurs députés du groupe Ensemble pour la République, la proposition de loi n° 2107 (https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000053406437/) vise à protéger les mineurs des risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux en instaurant une interdiction d’accès pur et simple pour les mineurs de moins de 15 ans.

Après examen en commission des affaires culturelles et de l’éducation, puis en séance publique, l’Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture le 26 janvier 2026 (130 voix pour, 21 contre), sous procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 23 janvier 2026.

Le texte transmis au Sénat (enregistré sous le n° 304) le 27 janvier 2026 est actuellement en attente d’examen en première lecture par la Haute Assemblée. Le Gouvernement maintient l’objectif d’une adoption définitive et d’une entrée en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2026.

Il est à noter, que le droit positif français connaît déjà une « majorité numérique » à 15 ans, issue de la loi n° 2023‑566 du 7 juillet 2023 dite « loi Marcangeli » visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.L’article 4 de cette loi posait le principe de l’interdiction pour les mineurs de moins de quinze ans de s’inscrire sur les réseaux sociaux sans autorisation parentale, contraignant ainsi les fournisseurs de ces services à vérifier l’âge de leurs utilisateurs conformément à un référentiel technique élaboré par l’ARCOM (l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Bien que promulguée, cette loi s’est toutefois heurtée au principe du pays d’origine issu de la directive e-commerce, qui empêche un État membre d’imposer de telles obligations aux réseaux sociaux non établis sur son territoire. 

Faute de conformité avec le droit européen et de décrets d’application, cette loi est restée jusqu’à présent inappliquée. 

Puis, tout en transposant le DSA dans le droit interne, la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) a confié à l’ARCOM un pouvoir de blocage des sites pornographiques qui ne mettraient pas en place des contrôles appropriés de l’âge des utilisateurs. Le projet de loi SREN ayant toutefois fait l’objet de deux avis circonstanciés de la Commission européenne, laquelle pointait, une fois encore, son risque de doublon avec le DSA, le législateur français a finalement circonscrit cette obligation aux plateformes établies en France ou hors de l’Union européenne, échappant de fait à la censure européenne mais limitant mécaniquement l’effectivité de la protection recherchée.

La proposition de loi de 2025 s’inscrit dans un mouvement de durcissement, afin de passer d’un accès autorisé avant 15 ans avec accord parental à une interdiction pure et simple d’accès aux réseaux sociaux pour tous les moins de 15 ans.

Dispositions principales du texte adopté par l’Assemblée nationale :

• Interdiction légale d’accès aux services de réseaux sociaux en ligne pour les mineurs de moins de 15 ans (formulation inversée par rapport au texte initial : l’interdiction pèse sur le mineur et non directement sur la plateforme, afin de contourner les objections du Conseil d’État relatives au règlement DSA – https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/a-l-assemblee-nationale-et-au-senat/avis-sur-une-proposition-de-loi-visant-a-proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utilisation-des-reseaux-sociaux).

• Exceptions explicites : encyclopédies collaboratives (ex. Wikipédia), répertoires éducatifs ou scientifiques, plateformes de développement et de partage de logiciels libres.

• Exclusion des messageries interpersonnelles privées (type WhatsApp).

• Possibilité d’accès dérogatoire avec accord préalable exprès et révocable d’un titulaire de l’autorité parentale pour certaines plateformes (modalités précisées par décret).

• Obligation de vérification d’âge robuste pour les services concernés, s’appuyant sur le référentiel technique ARCOM (adopté le 9 octobre 2024 pour les sites pornographiques) et sur les solutions compatibles avec le futur portefeuille européen EUDI Wallet.

• Mesure complémentaire : obligation pour les lycées de préciser dans leur règlement intérieur les conditions et lieux d’utilisation des téléphones portables (pas d’interdiction générale absolue comme initialement envisagé).

• Rôle de l’ARCOM : contrôle du respect de l’interdiction ; signalement aux autorités compétentes des autres États membres pour les plateformes établies hors de France, conformément au mécanisme de coopération du DSA.

2. Articulation avec le déploiement du portefeuille d’identité numérique européen (EUDI Wallet)

Le règlement eIDAS 2.0 (règlement (UE) 2024/1183) impose aux États membres de mettre à disposition au moins une version nationale du portefeuille d’identité numérique européen (EUDI Wallet ou European Digital Wallet) d’ici fin décembre 2026 (délai de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur des actes d’exécution principaux publiés en décembre 2024).

Au 11 février 2026, le déploiement est en phase de finalisation technique et de certification :

• Les spécifications d’architecture et de référence (ARF) sont stabilisées.

• Des pilotes à grande échelle (Large Scale Pilots) testent les cas d’usage (voyage, éducation, santé, services financiers, preuve d’âge).

• Cinq États membres (dont la France, le Danemark, la Grèce, l’Italie et l’Espagne) participent depuis juillet 2025 à un projet pilote spécifique de vérification d’âge via un prototype « mini-wallet » en marque blanche, destiné à être adapté en versions nationales.

Le portefeuille repose sur des principes cardinaux :

• Stockage local des données sur l’appareil de l’utilisateur (pas de base centralisée).

• Divulgation minimale et zero-knowledge proofs (preuve d’âge ≥ 15 ans sans révéler la date de naissance).

• Volontariat strict : usage facultatif, interdiction de pénaliser le refus d’adoption.

• Interdiction du profilage et obligation de « inobservabilité ».

Dans le cadre de la proposition n° 2107, la vérification d’âge systématique pour les réseaux sociaux s’appuiera très probablement sur ce portefeuille (ou sur des solutions nationales compatibles), ce qui permettra théoriquement une mise en place respectueuse du RGPD et du principe de minimisation des données. Toutefois, l’adoption massive de ce système d’ici fin 2026 – début 2027 constitue un préalable technique indispensable à l’effectivité de toute interdiction nationale ambitieuse.

3. Contagion législative au sein de l’Union européenne

Depuis les lignes directrices de la Commission européenne du 14 juillet 2025 sur l’article 28 du DSA (protection des mineurs), plusieurs États membres ont accéléré leurs travaux nationaux, profitant de la fenêtre ouverte par la Commission pour fixer un âge minimal national « conforme au droit de l’Union ».

Principaux pays concernés au 11 février 2026 :

• Danemark : accord politique obtenu en novembre 2025 pour interdire l’accès aux moins de 15 ans (dérogation parentale possible dès 13 ans) ; adoption législative imminente.

• Espagne : projet de loi en examen au Parlement visant une interdiction stricte aux moins de 16 ans (sans exception parentale systématique).

• Italie : projet de restriction aux moins de 15 ans, couplé à l’utilisation obligatoire du futur « mini portafoglio nazionale » pour la vérification d’âge.

• Grèce : discours officiel du Premier ministre en faveur d’une interdiction inspirée du modèle australien (16 ans) ; outils de contrôle parental déjà déployés (« Kids Wallet »).

• Allemagne : commission d’expertise en cours (rapport attendu en automne 2026) ; pétition citoyenne dépassant 34 000 signatures pour un âge minimal de 16 ans.

Parallèlement, le Parlement européen a adopté le 26 novembre 2025 une résolution non contraignante recommandant une harmonisation à 16 ans au niveau européen (accès possible entre 13 et 16 ans avec autorisation parentale), assortie d’interdictions de techniques addictives et de publicité ciblée sur mineurs.

Cette dynamique témoigne d’un mouvement convergent, mais fragmenté, qui pourrait soit aboutir à une mosaïque nationale (risque de contrariété au DSA), soit inciter la Commission à proposer un acte délégué ou une révision ciblée du DSA.

4. Alternatives centrées sur le rétablissement effectif du pouvoir décisionnel des familles

Une interdiction générale, même techniquement réalisable via l’EUDI Wallet, reste juridiquement fragile au regard du test de proportionnalité (art. 11 DDHC de 1789, art. 10 CEDH, art. 11 et 52 de la Charte des droits fondamentaux, jurisprudence du Conseil d’État sur les restrictions dynamiques). 

 – Sur la liberté d’expression et d’information des mineurs :

 Les réseaux sociaux sont aujourd’hui considérés, en jurisprudence, comme un moyen essentiel d’exercice de la liberté d’expression et d’information : 

Le Conseil constitutionnel a affirmé, à propos de la loi Avia (décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 –https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020801DC.htm), que la liberté d’expression implique la liberté d’accéder aux services de communication au public en ligne et de s’y exprimer, y compris sur les réseaux sociaux.

La Cour européenne des droits de l’homme rappelle qu’internet est devenu l’un des principaux moyens d’exercice de la liberté d’expression et d’information, de sorte que toute mesure de blocage ou de restriction doit s’inscrire dans un cadre légal strict, avec contrôle juridictionnel efficace.

L’interdiction générale d’accès aux réseaux sociaux pour tous les moins de 15 ans est analysée par la doctrine comme une ingérence majeure dans l’exercice de cette liberté, protégée par l’article 10 de la CEDH et l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

L’interdiction générale d’accès aux réseaux sociaux pour tous les moins de 15 ans constitue pour la Cour une mesure qui ne distingue pas entre les contenus illicites et les contenus licites et potentiellement bénéfiques (éducation, information, sociabilisation, créativité, engagement citoyen), et qui prive les adolescents d’outils importants de communication et d’information.

Des critiques soulignent que, dans une société démocratique, les restrictions à la liberté d’expression doivent respecter des exigences de nécessité, de proportionnalité et d’adaptation. Que des mesures moins restrictives existent (contrôle renforcé par l’ARCOM, paramètres de protection par défaut, filtrage et modération des contenus, information renforcée, accompagnement parental), susceptibles d’atteindre l’objectif de protection de l’enfance avec une atteinte moindre aux libertés.

– Jurisprudence récente sur le blocage d’un réseau social (TikTok en Nouvelle-Calédonie) :

Le Conseil d’État, saisi d’un recours contre la décision du Premier ministre de suspendre TikTok en Nouvelle‑Calédonie dans le cadre de graves troubles à l’ordre public, a jugé que le Premier ministre pouvait, dans le cadre de circonstances exceptionnelles, décider l’interruption provisoire d’un service de communication en ligne, à condition que la mesure soit limitée dans le temps et qu’il n’existe pas d’autres moyens techniques moins attentatoires.

Mais qu’en l’espèce, l’interdiction totale de TikTok pour une durée indéterminée, liée seulement à la persistance des troubles, portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, à la liberté de communication et à l’accès à l’information, faute d’avoir subordonné le maintien de la mesure à l’impossibilité de mesures alternatives.

Cette jurisprudence illustre le contrôle de proportionnalité « dynamique » exercé par le juge sur les mesures de restriction des réseaux sociaux, y compris en contexte de crise.

– Des mesures alternatives moins attentatoires permettraient de recentrer la responsabilité sur les titulaires de l’autorité parentale :

Il est évident aujourd’hui que les réseaux sociaux et certains contenus en ligne représentent un danger pour les mineurs (pédocriminalité, pornographie, idéologies mortifères, provocation au suicide entre autres).

Il est aujourd’hui largement documenté que l’exposition précoce et excessive aux réseaux sociaux et aux écrans peut comporter des risques significatifs pour les mineurs : exposition à des contenus violents ou pornographiques, phénomènes de harcèlement, sollicitations prédatrices, mais également impacts sur le sommeil, l’attention, la maturation émotionnelle et le développement cognitif.

Néanmoins, la reconnaissance d’un danger réel n’implique pas nécessairement que la réponse juridique la plus radicale soit la plus adaptée au regard des principes constitutionnels et conventionnels.

Les mesures suivantes peuvent être adoptées (sans que cette liste soit forcément exhaustive) :

• Activation obligatoire par défaut de contrôles parentaux granulaires (temps d’écran, catégories de contenus, validation des contacts) lors de toute inscription d’un mineur, avec notifications récurrentes et révocation à distance.

• Permettre au parent de suspendre ou de limiter l’accès à des services ou fonctionnalités spécifiques.

• Développement et subvention massive de téléphones « junior » sans navigateur ni application de réseaux sociaux jusqu’à 16 ans, proposés par défaut par les opérateurs mobiles.

• Education numérique obligatoire au lycée et introduction de sanctions pénales réelles à l’encontre des propriétaires de sites proposant des contenus manifestement dangereux et/ou criminels.

Ces pistes respectent mieux le principe de subsidiarité et la primauté de la responsabilité parentale tout en évitant une infrastructure de contrôle généralisée.

La protection des mineurs constitue un impératif légitime et impérieux. Encore faut-il que les instruments juridiques retenus n’ouvrent pas la voie à des mécanismes structurels dont les effets pourraient excéder l’objectif initialement poursuivi.

5. Risques systémiques à moyen et long terme

L’adoption conjointe d’une vérification d’âge systématique et du portefeuille EUDI Wallet crée une infrastructure technique puissante. Même si le cadre juridique actuel (RGPD, eIDAS 2.0, contrôle de la CJUE et des autorités nationales de protection des données) semble robuste, plusieurs risques structurels méritent une vigilance accrue. L’analyse suivante approfondit ces enjeux, en intégrant le recours croissant de l’État français à des outils de la société Palantir et la propension française à un encadrement normatif sévère en matière de contenus en ligne, dans un contexte électoral sensible.

5.1. Le risque d’un glissement vers un système de crédit social inspiré du modèle chinois

Le système de crédit social chinois (Social Credit System – SCS), mis en place progressivement depuis 2013 et affiné jusqu’en 2026, ne constitue pas un outil unique et centralisé mais une mosaïque de mécanismes locaux et nationaux interconnectés, gérés par des entités gouvernementales et privées. Il attribue un score basé sur des données financières, sociales, légales et comportementales : respect des lois, paiement des dettes, interactions sociales, et même critiques en ligne du gouvernement. Les « bons citoyens » bénéficient de récompenses (prêts facilités, accès prioritaires à services publics, voyages), tandis que les « mauvais » subissent des sanctions via des listes noires (interdiction de voyages en train/avion, restriction d’emplois, exclusion sociale). En 2025-2026, le système a évolué vers une emphase accrue sur les incitations positives et les mécanismes de « réparation de crédit », mais il repose toujours sur une surveillance massive (plus de 600 millions de caméras, algorithmes d’IA) et des alertes automatisées, renforçant le contrôle social et la conformité idéologique.

Dans le contexte européen, l’EUDI Wallet – bien que conçu comme un outil volontaire et privacy-by-design – pourrait servir de vecteur à un glissement similaire si son usage devenait de facto obligatoire via des interconnexions progressives (ex. : vérification d’âge étendue à l’accès à services publics, financiers ou de santé). Des initiatives locales comme le « Smart Citizen Wallet » à Rome et Bologne (Italie), qui récompense les comportements « vertueux » (tri des déchets, usage des transports publics) par des points convertibles en biens, préfigurent un crédit social incitatif plutôt que punitif, mais ambigu au regard du futur règlement sur l’IA. Bien que la Commission européenne démente tout lien avec un système punitif comme le SCS chinois, soulignant l’interdiction de profilage et le volontariat, l’extension potentielle à des attributs comme le quota carbone ou les obligations vaccinales pourrait transformer un outil protecteur en mécanisme de notation comportementale.

5.2. Le recours à Palantir par les autorités françaises et la propension à un encadrement normatif sévère

La France s’est distinguée, depuis 2016, par le recours répété aux solutions de la société américaine Palantir Technologies pour le traitement et l’analyse de masses de données dans le domaine du renseignement intérieur. Le partenariat avec la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), initialement conclu dans le contexte des attentats de novembre 2015, a été renouvelé à plusieurs reprises, la dernière fois en décembre 2025 pour une durée de trois ans (jusqu’en 2028). Ce contrat porte sur la fourniture de la plateforme logicielle propriétaire de Palantir ainsi que sur des services d’intégration, de support et d’accompagnement opérationnel. Bien que justifié par les besoins en matière de lutte contre le terrorisme et de sécurité nationale (notamment lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024), ce renouvellement intervient alors même que la France invoque régulièrement la nécessité de souveraineté numérique. Il soulève des interrogations persistantes sur la dépendance à un opérateur extra-européen dont les technologies, initialement développées pour des agences de renseignement et de défense américaines, sont conçues pour le croisement massif et l’exploitation prédictive de données hétérogènes.

Parallèlement, la France apparaît comme l’un des États membres les plus actifs dans l’application du règlement sur les services numériques (DSA) et des mesures nationales complémentaires (loi SREN du 21 mai 2024). L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), désignée coordinatrice nationale du DSA, dispose de pouvoirs étendus d’investigation, de sanction et, en dernier ressort, de blocage de contenus ou de services non conformes. Cette posture proactive s’est traduite par une mise en œuvre rigoureuse des obligations de retrait prioritaire de contenus haineux, de vérification d’âge pour les sites pornographiques et de lutte contre la désinformation.

Certains observateurs qualifient cette approche d’attentatoire à la liberté et à la liberté d’expression en ligne, en raison du volume élevé de signalements traités et de la célérité des mesures administratives.

5.3. Contexte électoral et tentation de verrouillage informationnel

Les échéances électorales imminentes – élections municipales des 15 et 22 mars 2026, suivies de l’élection présidentielle au printemps 2027 – accentuent les risques d’instrumentalisation des outils de régulation numérique. Dans un climat politique polarisé, où la maîtrise de l’espace informationnel en ligne peut influencer l’opinion publique, la combinaison d’un âge minimal d’accès strict, d’une vérification d’identité généralisée et d’un recours accru à des plateformes d’analyse de données comme Palantir pourrait faciliter un encadrement préventif des discours dissidents ou perçus comme déstabilisants. Une telle configuration, même initialement motivée par la protection des mineurs, pourrait être détournée pour limiter la circulation d’informations critiques ou pour prioriser la modération de contenus jugés contraires à la cohésion nationale ou à l’ordre public, au détriment du pluralisme.

5.4. Marginalisation progressive du rôle parental dans l’éducation numérique

Enfin, plusieurs indices suggèrent une évolution tendant à relativiser la primauté de l’autorité parentale au profit d’une régulation étatique ou institutionnelle directe. Bien que la proposition n° 2107 maintienne formellement une dérogation parentale pour certains accès, les débats parlementaires et les mesures d’application (vérification d’âge systématique, paramètres par défaut imposés, éducation numérique intégrée aux programmes scolaires sans consultation systématique des familles) traduisent une logique où l’État assume une responsabilité accrue dans la protection et l’encadrement des usages numériques des mineurs. Cette évolution risque de déresponsabiliser les parents et de confier à des autorités administratives ou à des algorithmes le soin de définir ce qui est licite ou bénéfique pour l’enfant, au détriment d’une approche subsidiaire respectueuse de l’autonomie familiale.

5.5. Autres risques dans un contexte de régime totalitaire ou de gouvernance supranationale excessive

Au-delà du crédit social, les systèmes d’identité numérique comme l’EUDI Wallet posent des risques amplifiés dans un scénario de dérive totalitaire (contrôle total de la société par un parti unique ou une idéologie imposée, via terreur, propagande et surveillance) ou d’une gouvernance supranationale excessivement centralisée (perte de souveraineté nationale au profit d’instances européennes).

• Surveillance de masse et perte de libertés individuelles : Historiquement, les régimes totalitaires ont dédoublé l’État par un parti unique pour contrôler la vie privée via fiches, écoutes et délation. Numériquement, cela pourrait se traduire par un « graphe relationnel » exhaustif (interconnexion d’identités, transactions, déplacements), facilitant l’espionnage étatique ou supranational et la dissolution de l’anonymat. Dans un cadre supranational, une dépendance à l’EUDI Wallet pourrait exposer à des cybermenaces étrangères, érodant la souveraineté.

• Manipulation idéologique et exclusion sociale : Les totalitarismes imposent une idéologie unique, sculptant les citoyens dès l’enfance. Un EUDI Wallet interconnecté pourrait conditionner l’accès à des services essentiels (banque, santé, transports) à des critères « vertueux » (ex. : quota carbone, conformité réglementaire), menant à une exclusion automatisée des dissidents – un « unperson » numérique (Orwell G., 1984 : ce terme désigne une personne dont l’existence a été effacée par le Parti totalitaire).
  

• Vulnérabilités techniques et géopolitiques : Fuites massives ou piratage (malgré un stockage local) pourraient exposer des données sensibles, amplifiant les risques en régime autoritaire. Dans un contexte supranational, une harmonisation forcée (via UE) pourrait diluer les protections nationales, favorisant une uniformisation coercitive.

Ces risques, bien qu’hypothétiques, soulignent la nécessité d’un contrôle parlementaire renforcé, de recours effectifs et d’une vigilance citoyenne permanente pour prévenir toute dérive.

Ainsi, la proposition n° 2107 s’inscrit dans un mouvement européen plus large, rendu techniquement possible par le déploiement imminent de l’EUDI Wallet fin 2026. Si elle survit au filtre du Sénat et aux éventuels recours européens, elle marquera un tournant vers une régulation plus prohibitive.

Une approche hybride – responsabilisation renforcée des parents, sanctions pénales réelles contre les sites à contenu dangereux et/ou criminels,  information et communication sur les risques et les méthodes disponibles – demeure cependant juridiquement plus soutenable et stratégiquement plus pérenne.

En conclusion, une réflexion sur le progressisme technologique

Le progressisme technologique, caractérisé par une course effrénée à l’innovation sans une évaluation rigoureuse des conséquences potentielles ni une prise en compte exhaustive des risques inhérents, constitue indubitablement un problème majeur des sociétés modernes, où la quête de l’efficience et de la nouveauté occulte souvent les impératifs éthiques et anthropologiques fondamentaux.

L’adoption précipitée de technologies telles que l’EUDI Wallet ou les systèmes de vérification d’âge, sans un examen préalable approfondi, expose les individus et les collectivités à des vulnérabilités systémiques qui pourraient altérer irrémédiablement les structures sociales et les libertés essentielles.

Philosophiquement, cette dynamique évoque la distinction aristotélicienne entre techne (l’art technique, orienté vers la production efficace) et phronesis (la sagesse pratique, qui intègre la délibération morale et la prudence dans l’action, afin de co-déterminer l’universel et le particulier dans des situations concrètes), soulignant la nécessité impérieuse de recourir à cette dernière pour tempérer les excès de la première.

Du point de vue du droit naturel, loi éternelle et inaliénable inscrite dans la nature humaine, toute régulation technologique doit être subordonnée à la préservation des biens objectifs de l’être humain (tels que la vie, la liberté et la quête du bien commun), évitant ainsi que l’innovation ne devienne un instrument d’aliénation ou de déshumanisation. En somme, une telle imprudence collective appelle à une renaissance de la délibération éthique, où la phronesis guide l’innovation vers un humanisme authentique, préservant ainsi l’essence de la dignité humaine contre les mirages d’un progrès illimité.

« On voit très bien ce que ce type de discours peut entraîner : il peut entraîner une mise en danger réelle du personnel enseignant, relève Tristan Mendès France. On en était là en 2013, on a la même chose aujourd’hui en 2023. »

« De la loi Evras aux ABCD de l’égalité : quand les complotistes s’attaquent à l’école », c’est le 53e épisode de Complorama avec Rudy Reichstadt, directeur de Conspiracy Watch, et Tristan Mendès France, maître de conférence et membre de l’observatoire du conspirationnisme, spécialiste des cultures numériques. 

https://www.radiofrance.fr/franceinfo/podcasts/complorama/de-la-loi-evras-aux-abcd-de-l-egalite-quand-les-complotistes-s-attaquent-a-l-ecole-9403151

***

I. La voix des experts censurée par les non-experts

Qu’en disent les experts, que vous ne conviez jamais dans vos émissions ? Voici la teneur de leur analyse :

https://www.arianebilheran.com/post/protection-de-l-enfance-action

***

II. Les intérêts et les puissants derrière les spécialistes autoproclamés de la vérification

Etant donné l’écart considérable entre le discours d’un collège d’experts en la matière et les propos de M. Reichstadt, il est tout naturel de s’interroger concernant les intérêts qu’il défend.
En effet, M. Reichstadt a jeté l’opprobre sur de nombreux opposants aux mesures de la crise sanitaire et il entame désormais son travail de sape vis-à-vis des experts en alerte suite aux constats de dérives sur l’enfant.
Voici donc un extrait issu d’un mémoire transmis à la justice, qui se propose de cartographier précisément les intérêts en jeu.
La publication de cet extrait, dans l’intérêt du débat public, permet de démontrer en quoi cette officine n’est absolument pas indépendante du pouvoir.

Je cite :

« Il est nécessaire de citer également les spécialistes autoproclamés de vérification (« FactCheking » en anglais), ministres de la Vérité censés lutter contre la « désinformation » et qui sous ce prétexte censurent en réalité toute opinion divergente en vue de faire taire toute contestation, dont les plus célèbres et les plus radicaux en France sont: 

• Conspiracy Watch édité par l’association Observatoire du conspirationnisme (numéro RNA : W751225511 et n° Siret : 805 407 194 00028 – les statuts permettraient d’identifier son président), dont le fondateur et directeur est Rudy Reichstadt, membre de la Fondation Jean-Jaurès subventionnée par le parti présidentiel La République en marche/Renaissance depuis 2017 et conseil privilégié des grands médias. 

Conspiracy Watch est financé d’une part, par des subventions publiques et sollicité depuis 2015 par le Service d’information du gouvernement (i.e. nous rappelons que Conspiracy Watch est impliqué dans un scandale pour avoir reçu des sommes importantes du Fonds Marianne mis en place par le ministère de l’intérieur et plus précisément par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) suite à la mort de l’enseignant Samuel Paty). Conspiracy Watch est financé d’autre part par David de Rothschild (ancien banquier et employeur d’Emmanuel Macron) depuis 2017.

En 2018 Conspiracy Watch est devenu un service de presse en ligne immatriculé à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) sous le n° 0920 W 93758.

Nous rappelons que le Fonds Marianne, mis en place en avril 2021, était notamment destiné à promouvoir la « Liberté de conscience et d’expression (…)» https://www.cipdr.gouv.fr/appel-a-projets-national-2021-fonds-marianne/. Autant dire que l’utilisation de ce fonds en vue de financer Conspiracy Watch, lequel censure, diffame, calomnie et disqualifie les associations scientifiques, médicales alternatives sans en avoir la compétence est proprement scandaleux.

Fin septembre 2021, Rudy Reichstadt est nommé par Emmanuel Macron comme un des quatorze membres de la commission « Les Lumières à l’heure du numérique » pour lutter contre le complotisme et les fake news d’après le site de l’Observatoire du journalisme https://www.ojim.fr/portraits/rudy-reichstadt/ et le rapport comportant la lettre de mission du président de la République https://www.elysee.fr/admin/upload/default/0001/12/0f50f46f0941569e780ffc456e62faac59a9e3b7.pdf

C’est donc cet organisme très proche du pouvoir, qui n’a rien d’un observatoire mais tout du site politique présentant des biais idéologiques, qui déclare « complotiste » toute personne qui conteste la pensée dominante (ce qui est une injure puisqu’il s’agit d’une expression de mépris) et les accuse sans argument concret, d’être de parfaits criminels.

L’observatoire du conspirationnisme participe à l’observatoire de la haine en ligne, rattaché à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), ce qui pourrait expliquer pourquoi les plaintes déposées devant l’Arcom à l’encontre des intervenants dans les médias tenant des propos haineux et discriminatoires à l’encontre des opposants aux mesures sanitaires forcées et injustifiées n’ont jamais abouti.

Conspiracy Watch tient des propos haineux, diffamatoires, discriminatoires, calomnieux et injurieux notamment à l’égard des associations plaignantes.

En voici un exemple, puisque Conspiracy Watch « fiche » publiquement et en toute impunité tous les contestataires.

Conspiracy Watch réalise également sur Youtube l’émission Les Déconspirateurs, qui bénéficie d’un cofinancement de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), sujets qui n’ont pourtant rien à voir avec les questions de santé publique posées durant la crise covid à propos desquels Les Déconspirateurs se sont exprimés sans aucune compétence et donc sans aucune légitimité.

https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20230529/fin.html#toc2

Les autres intervenants de cette émission sont :

• Tristan Mendès France, qui anime une émission entre autres avec Rudy Reichstadt sur Radio France et qui écrit également des articles pour l’Observatoire du conspirationnisme. « Michel Cicurel, oncle de Tristan Mendès France, fut l’ancien président du directoire de la compagnie financière Edmond de Rotschild et siège au conseil de surveillance de Publicis. » d’après le site de l’Observatoire du journalisme https://www.ojim.fr/portraits/tristan-mendes-france/. 

Il est le petit-fils de Pierre Mendès France, ancien membre de la Fondation Jean-Jaurès laquelle est subventionnée par le parti présidentiel La République en marche/Renaissance depuis 2017.

• David Medioni, également membre de la Fondation Jean-Jaurès subventionnée par le parti présidentiel La République en marche/Renaissance depuis 2017.

• Thomas Huchon, qui a également collaboré avec Rudy Reichstadt et qui a fondé le site Spicee. Il anime de mars 2021 à 2022 l’émission hebdomadaire Anti-complot sur LCI. Il est le fils de Jean-Paul Huchon, membre de la Fondation Jean-Jaurès subventionnée par le parti présidentiel La République en marche/Renaissance depuis 2017  https://www.jean-jaures.org/expert/jean-paul-huchon/

• Julien Pain, le journaliste France Info et France TV ancien journaliste de Reporters sans frontières, qui a insulté les contestataires à longueur d’émissions « Vrai ou Fake » destinées à «lutter contre la désinformation et les contenus manipulatoires» avec le Journalism Trust Initiative (JTI), a dénoncé son propre rôle de vérificateur dans le cadre des rencontres de l’Esprit Critique (REC) qui se sont tenues les 22 et 23 avril 2022, Toulouse – Labège, lien : 024725476172/UATWQVHAnB?=

Son épouse est membre de l’Institut Montaigne, lequel soutient Emmanuel Macron.

Julien Pain avait déclaré en 2005 : « Malgré cela, reconnaissons que les blogs sont un formidable outil pour la liberté d’expression. Ils ont délié les langues des citoyens ordinaires. Ceux qui jusqu’à présent n’étaient que des consommateurs d’information sont devenus les acteurs d’une nouvelle forme de journalisme, un journalisme « à la racine » selon les termes de Dan Gillmor (Grassroots journalism — voir le chapitre Quelle éthique pour les bloggers ?), c’est-à-dire fait « par le peuple et pour le peuple ». Dans les pays où la censure est reine, lorsque les médias traditionnels vivent à l’ombre du pouvoir, les bloggers sont souvent les seuls véritables journalistes. Ils sont les seuls à publier une information indépendante, quitte à déplaire à leur gouvernement et parfois au risque de leur liberté. (…)

La plupart des régimes autoritaires de la planète cherchent aujourd’hui à contrôler les informations auxquelles accèdent leurs internautes. Ils parviennent de mieux en mieux à purger le Web de celles qui les dérangent, le plus souvent grâce à des technologies achetées à des entreprises américaines.» Guide pratique du blogger et du cyberdissident, RSF, septembre 2005. » https://www.ojim.fr/portraits/julien-pain/

Julien Pain semblait pourtant avoir tout compris en 2005. Pourquoi un tel retournement ?

Pour aller plus loin concernant l’implication des médias et réseaux sociaux :

***

III. Conclusion

M. Reichstadt & Co, nous avons désormais connaissance des intérêts que vous protégez et ceux-ci ne vont absolument pas dans le sens du bien commun et notamment dans l’intérêt supérieur des enfants, qui doit être protégé des attaques, sans concession.
Vous ne donnez jamais la parole à aucun de vos contradicteurs et pour cause, vous n’avez tout simplement pas les arguments nécessaires à opposer.
Votre entreprise de basse besogne, de fichage, de collaboration, de diffamation et de calomnie rappelle des pages obscures de notre histoire.
L’Opium des imbéciles est le titre de votre ouvrage… d’où vient réellement l’opium et êtes-vous certain d’être bien placé pour parler d’imbécilité à l’égard d’autres personnes ?
Le collège de spécialistes attend votre invitation à débattre.

***

Les enfants dans la tourmente

Interventions pour la protection des mineurs

• À la suite des campagnes médiatiques de diffamation à l’encontre d’associations de protection de l’enfance et de professionnels de santé mentale des enfants, concernant « l’éducation sexuelle » qui se fonde sur les textes (contenu et références) de l’OMS, nous professionnels de santé mentale de l’enfance et avocats soucieux de la protection de l’enfance lançons un appel aux témoignages et organisons nos réponses à ces campagnes médiatiques à travers divers médias indépendants.
• Appel aux témoignages pour les pays francophones (France, Canada, Belgique, Suisse, etc.) émanant de Maître Virginie de Araújo-Recchia et Dr Ariane Bilheran (ONEST-international@proton.me)
  • https://www.arianebilheran.com/post/les-enfants-dans-la-tourmente?s=09
  • https://www.arianebilheran.com/post/le-degr%C3%A9-z%C3%A9ro-du-r%C3%A9seau-ma-r%C3%A9ponse-%C3%A0-la-rtbf-radio-tv-belge-de-la-f%C3%A9d%C3%A9ration-wallonie-bruxelles

• Les capsules juridiques de Maître X n°178 (Avec Me V. de Araújo-Recchia & le Dr A. Bilheran) : https://crowdbunker.com/v/LWAZKh94rn

• En réponse aux attaques de la RTBF contre des professionnels de santé mentale de l’enfance. Invités par Kairos en Belgique : Ariane BILHERAN : Normalienne, philosophe et psychologue clinicienne Amandine LAFARGUE : Psychologue clinicienne, psychothérapeute et psychanalyste Virginie DE ARAUJO-RECCHIA : Avocate au barreau de Paris Régis BRUNOD : Pédiatre et pédopsychiatre Résumé : « En Belgique, et de façon plus générale dans tous les pays occidentaux, les gouvernements s’emploient avec zèle à appliquer les « Standards de l’éducation sexuelle », programme de l’OMS (https://www.sante-sexuelle.ch/assets/docs/Standards-OMS_fr.pdf – matrice p.39). Ils tentent ainsi d’imposer chez les enfants, dès le plus jeune âge (malgré les dénégations des exécutants politiques via leurs canaux de diffusion que sont les médias de masse), bafouant l’autorité parentale, l’idée que ces derniers ont une sexualité, qu’il faudrait les éduquer au porno, à l’indifférenciation sexuelle, c’est-à-dire que la distinction homme/femme n’a plus lieu d’être, etc. Ce n’est pas l’avis des 4 experts que nous invitons aujourd’hui, mais aussi de milliers d’autres professionnels de l’enfance et parents, dont on attend qu’ils se manifestent. »
  • https://youtube.com/watch?v=EsJYD7wQfbc&feature=shared

• 2023. Entretien Dr Ariane Bilheran, Maître Virginie de Araújo Recchia & Dr Régis Brunod sur TV-ADP : https://www.youtube.com/watch?v=mH2FGoIpPvw

***

Colloque du 13 mai 2023 – La dérive totalitaire sur les enfants

Extraits du colloque du 13 mai 2023

https://youtube.com/watch?v=H6qcAdHBZ5c&feature=shared
https://youtube.com/watch?v=MljNaYiUp0A&feature=shared
https://www.infovaccin.fr/information/replay-du-colloque-du-13-mai-2023-la-derive-totalitaire-sur-les-enfants

Résumé du Colloque du 13 mai 2023 :

http://dondevamos.canalblog.com/archives/2023/06/12/39930039.html

***

Projet d’avenant simplifié et dérogatoire à la fiche d’infirmerie – à l’usage des représentants légaux et à destination des établissements scolaires et autres lieux de vie sociale

***

Pétition citoyenne du 28 septembre 2023 mise en ligne par l’Organisation nationale Éthique Santé et Transparence (O.N.E.S.T.)

(16 574 signatures et 1 303 commentaires au 04.10.2023)

« Notre collectif de professionnels de la Santé mentale et du Droit est créé en réponse au déploiement dans les écoles (et autres lieux socialisants des enfants) de différents pays occidentaux des programmes dits d’« éducation sexuelle » ou « éducation à la sexualité ».

Nous en appelons au respect de la dignité, et de l’intégrité psychique et physique des enfants, au respect de leur enfance et de leur innocence.

Nos revendications sont les suivantes :

1° Abolition de toute référence à une « sexualité » des enfants. Les enfants n’ont pas encore de sexualité.

2° Dénonciation de la prétendue scientificité de l’« éducation sexuelle » et de ses conséquences vis-à-vis du bien-être psychologique, somatique, biologique et émotionnel des enfants.

3° Abolition des textes de l’OMS et de tous leurs dérivés (s’y référant quant au contenu) concernant « les droits sexuels » de l’enfant, « l’éducation sexuelle », « l’éducation à la sexualité ».

4° Application du corpus juridique international existant en matière de protection des mineurs pour une protection de l’enfance digne de ce nom.

5° Soutien intangible à une réelle protection de l’enfance, dans tous les domaines :

–Prévention des risques : écrans, accidents domestiques, accidents de la route, drogue, violences, dont les violences sexuelles sur mineurs, etc.

–Consolidation du bien-être psychique et physique des enfants : instructions et apprentissages solides (lecture, écriture, logique, etc.), épanouissement psychique et physique (sport, musique, préservation des conditions pour nourrir la joie, la créativité, l’imagination, les espoirs et les rêves, etc.).

6° Respect intangible de la C.I.D.E. (Convention internationale des droits de l’enfant) qui affirme le droit et le devoir primordiaux des parents dans l’éducation des enfants. »

Me Virginie de Araújo-Recchia, avocat au Barreau de Paris, titulaire de plusieurs masters (droit européen et international, droit commercial international et droit de l’exportation) – France

Dr Ariane Bilheran, normalienne (Ulm), psychologue clinicienne, philosophe, titulaire de plusieurs masters (philosophie morale et politique, psychologie professionnelle, psychologie recherche, lettres classiques), docteur en psychologie clinique et psychopathologie (PhD), ancienne chargée de cours à l’Université, expert – France

Dr Laurence Kayser, docteur en médecine (PhD), chirurgie et accouchements, médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique et chirurgien – Belgique

Amandine Lafargue, psychologue clinicienne, psychologue sociale et des organisations, expert auprès des tribunaux – France

Les 20 premiers signataires :

Dr Régis Brunod, médecin des enfants (pédiatrie et pédopsychiatrie), Ancien Chef de Clinique dans les deux disciplines à la Faculté de médecine de Paris, Titulaire d’une HDR en Sciences de la Vie et de la Terre, Ancien Privat-Docent, Maître d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Lausanne (Suisse), DEA de philosophie (épistémologie), Ancien Expert en psychiatrie auprès des tribunaux – France

Marie-Catherine Thevenet, psychologue clinicienne, psychanalyste, psycho-oncologue – France

Karina Terki, psychologue clinicienne – France

Karine Baillieu, psychologue clinicienne, psychoanalyste – France (Guadeloupe)

Me Joëlle Verbrugge, avocat au Barreau de Bayonne – France

Anne Thibault, psychologue clinicienne, membre accrédité de EMDR Europe, formée aux traumatismes complexes et du développement – France

Dr Frédéric Goaréguer, pédopsychiatre – Belgique

Dr Richard Durastante, psychologue clinicien, docteur en psychopathologie et psychologie clinique, thérapeute familial psychanalytique, ancien chargé de cours à l’Université Lumière Lyon II – France

Dr Catherine Frade, docteur en pharmacie, psychologue et ancienne présidence de l’association EMDR France – France

Laurence Leroy, psychologue – France

Patrice Marceau, psychologue clinicien, psychothérapeute corporel, spécialisé en psychotraumatisme et petite enfance – France

Dr Katja Sontag, Maître de conférences en Droit privé, HDR, Faculté de droit, Université Côte d’Azur, Chevalière de l’Ordre national du mérite – France

Laurence Mariel-Joder, psychologue clinicienne, diplômée de Sciences Po Lyon – France

Yoanna Micoud, psychologue clinicienne – France

Marie-Laurence Hercenberg, psychologue clinicienne, diplômée de Sciences Po Lyon – France

Gwenaelle Persiaux, psychologue clinicienne – France

Laurence Rasmussen-Amigues, psychologue clinicienne – France

Houda Hedidar, juriste – France

Céline Gaubert, psychologue, analyste et DEA en Neurosciences – France

Pour signer la pétition, voici le lien :

https://www.mesopinions.com/petition/enfants/alerte-protegeons-enfants-respect-integrite-psychique/217299

La succession des dispositions, organisée comme toujours sous forme de jeu de piste, les dispositions récentes modifiant ou complétant les dispositions plus anciennes, découle des sources suivantes :

. Loi 2021-689 du 31 mai 2021, Art. 1 § II
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043567200/2022-01-28/

. Cette loi fut dans un premier temps mise à jour par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021, art. 1^er :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676

. Une nouvelle mise à jour découle de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062855

À l’issue de ce parcours législatif, l’article qui nous intéresse aujourd’hui est donc rédigé de la façon suivante :

« G.-Lorsque le Premier ministre prend les mesures mentionnées au A du présent II, seule l’autorisation de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale est requise pour la réalisation d’un dépistage ou l’injection du vaccin contre la covid-19, sans préjudice de l’appréciation des éventuelles contre-indications médicales.

Il en est de même lorsque le ministre chargé de la santé prend les mesures mentionnées aux articles L. 3131-1 et L. 3131-16 du code de la santé publique pour autoriser la vaccination des mineurs âgés d’au moins cinq ans. »

Or, la conformité de cette disposition pose différentes questions légales.

• AU REGARD DE L’ARTICLE 372 DU CODE CIVIL

Le principe posé par le Code civil (Art. 372) est celui de l’exercice CONJOINT de l’autorité parentale. En d’autres termes, les décisions relatives aux enfants se prennent conjointement par les deux titulaires de l’autorité parentale.

De son côté, l’article 372-2 du Code civil autorise dans certains cas les parents à agir seuls, en étant « réputés agir avec l’accord de l’autre » à l’égard des tiers, mais uniquement lorsqu’il s’agit d’actes « usuels » de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant.

Deux éléments, dans cette disposition, sont à relever :

• Il ne vise que les actes « usuels » relatifs à la personne de l’enfant. L’administration d’un traitement médical, quel qu’il soit, et moins encore lorsqu’il s’agit d’un traitement en phase d’essai thérapeutique, fût-il nommé « vaccin » par les pouvoirs publics, n’est assurément PAS un « acte usuel » relatif à la personne de l’enfant.
• En outre, cette disposition du Code civil est en réalité une protection accordée aux tiers avec qui l’un des parents serait en contact, et permettant à ce tiers de présumer l’accord de l’autre parent pour ces actes « usuels ».

Lorsque, comme c’est le cas dans l’hypothèse que nous étudions aujourd’hui, l’autre parent n’est PAS d’accord, et qu’il l’a expressément notifié, la responsabilité du parent qui tente de procéder malgré tout à cet acte me paraît déjà engagée sur le plan civil.

Ainsi il a été décidé qu’en cas de désaccord des parents, un établissement scolaire qui a connaissance de ce désaccord DOIT recueillir l’accord des deux parents pour chaque décision à prendre relativement à l’enfant (CAA Paris, 13/11/2020, 20PA01156).

En d’autres termes, cette possibilité d’agir SEUL n’est ouverte à l’un des parents que s’il est de bonne foi, et l’article 372-2 ne protège que les tiers, et seulement s’il s’agit d’actes « usuels ».

On voit dès lors mal à quel titre les lois prises depuis mai 2021 permettraient, sans violer le Code civil, à l’un des deux parents de décider seul et de faire procéder seul à une injection de matériel de thérapie génique sur l’un de ses enfants, lorsqu’il sait ne pas être en accord avec l’autre titulaire de l’autorité parentale.

Le parent non-consentant est en mesure d’engager la responsabilité civile TANT du parent qui prend l’initiative sans son accord que celle des tiers qui y procéderaient. Ceux-ci ne me paraissent pas pouvoir se retrancher derrière la présomption de l’article 372-2 puisqu’il ne s’agit PAS d’un « acte usuel ».

En admettant même – quod non – qu’une loi puisse, sans le mentionner expressément, modifier une disposition du Code civil, les difficultés ne s’arrêtent pas là, comme nous allons le voir.

• AU REGARD DU DROIT EUROPÉEN

Dans la hiérarchie des normes, le droit européen est supérieur au droit national.

Dans son règlement n°536/2014 du Parlement et du Conseil, l’Union européenne a édicté de nombreuses règles relatives « aux essais cliniques de médicaments à usage humain ».

Le texte complet de ce règlement est accessible ici : https://bit.ly/3r7bVjl

En vertu de l’article 32 de ce règlement, et outre les conditions déjà prévues de façon générale pour l’ensemble des participants, il est obligatoire de recueillir le consentement éclairé du « représentant désigné légalement ».

J’ajoute à cela que si, comme nous venons de le voir, le droit du mineur prévoit l’exercice CONJOINT de l’autorité parentale, c’est donc logiquement l’accord des DEUX parents qui doit être recueilli, et, mieux encore, l’accord « éclairé » c’est-à-dire suffisamment informé ».

Le même article 32 prévoit en outre que pour être légal, l’essai clinique doit « se rapporter directement à une condition médicale touchant le mineur OU être d’une nature telle qu’il ne peut être réalisé que sur des mineurs » (Art. 32.1.f du règlement).

Les informations scientifiques à cet égard ne manquent pas pour démontrer que les enfants ne meurent quasiment pas du Covid, et que, la vaccination n’empêchant pas la transmission du virus, rien ne justifie qu’ils soient injectés, même pas la recherche d’une « immunité collective » qui ne sera manifestement pas atteinte grâce à ces injections. Les injections dites « vaccinales » contre le Covid-19 ne se rapportent donc absolument pas « à une condition médicale touchant le mineur » et ne sont pas « d’une nature telle qu’elles ne peuvent être réalisées que sur des mineurs ». C’est tout le contraire !

D’un autre côté, l’importance des effets secondaires remontés dans le monde entier et notamment les affections cardiaques (péricardites et myocardites) touchant des mineurs doit faire écarter la participation de ceux-ci aux essais thérapeutiques.

• AU REGARD DU DROIT PÉNAL

Enfin, les dispositions des lois votées depuis mai 2021 dans le cadre de la crise Covid ne sont en AUCUN CAS exclusives de la responsabilité pénale de chacun des intervenants.

Les informations remontées dans le cadre de la pharmacovigilance démontrent la grande nocivité des injections.

Pour cette raison, différentes plaintes ont été déposées, notamment sur des incriminations d’empoisonnement et de complicité d’empoisonnement. Je me réfère, entre autres, à la plainte des associations Bons Sens, AIMSIB et Collectif des Maires Résistants, lancée contre les députés ayant participé à la commission mixte paritaire de la loi du 5 août 2021 (voir ici :

Plusieurs infractions pénales me semblent pouvoir être envisagées, en partant bien sûr du postulat que les injections sont potentiellement dangereuses, ce que nous démontrent les données de pharmacovigilance.

• Art. 223-1 du Code pénal : Mise en danger délibérée de la vie d’autrui

« Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

• Art. 221-5 du Code pénal :

« Le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement.

L’empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle.

Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis dans l’une des circonstances prévues aux articles 221-2, 221-3 et 221-4.

Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article. »

• Article 222-19 al 1er du Code pénal :

« Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

Tout ceci étant posé, il me reste à vous proposer un outil pratique.

Si vous êtes dans la situation du parent NON-consentant et que l’autre parent insiste pour procéder à cette injection sur vos enfants mineurs, voici un modèle de courrier que je vous suggère de lui envoyer en recommandé avec AR si possible.

Vous pouvez envisager l’envoi de cette lettre par eMail, mais il vous faudra prouver qu’il l’a bien reçu, et en cas de litige cela peut poser de réelles difficultés. ! Si vous envoyez cela par eMail et que vous n’avez pas de réponse du destinataire (ce qui vous permettrait de démontrer qu’il a bien reçu le mail auquel il répond), je vous conseille de doubler alors l’envoi par un courrier recommandé ensuite.

Adaptez bien sûr en fonction de votre situation lorsque deux variantes sont proposées, séparées par un «  / »

« Cher/chère…..

Je suis contraint(e) de t’adresser ce message par écrit vu les circonstances.

Tu as manifesté l’intention/le souhait de faire vacciner notre/nos enfant/s contre la Covid-19 malgré mon désaccord sur ce point.

Pour appuyer les droits que tu estimes avoir à ce niveau, tu invoques les communications gouvernementales et télévisées expliquant que l’accord d’un seul des deux parents peut suffire pour autoriser une telle injection.

Or, il apparaît que la situation est, juridiquement, bien plus complexe.

• Sur le plan civil, tout d’abord, le Code civil prévoit que l’autorité parentale doit s’exercer de façon CONJOINTE, ce qui implique un accord des DEUX titulaires de cette autorité (Art. 372 C.c.). Il n’a pas été expressément dérogé à cette disposition par la loi. En outre, soumettre un mineur à une injection de produit thérapeutique en phase d’essai clinique n’est PAS un acte « usuel » au sens de ce même Code civil, de telle sorte qu’un tiers ne pourrait pas présumer de mon consentement si tu te présentes seul.

• Au niveau européen, soit à un niveau qui prime sur le droit interne, des dispositions sont également prévues. En vertu de l’article 32 du Règlement n+536/2014 du Parlement et du Conseil de l’Union européenne, il est obligatoire de recueillir le consentement de la personne qui, légalement, représente l’enfant. Ceci renvoie donc, pour le droit français, à l’article 372 du Code civil qui prévoit, par principe, une autorité conjointe.

Ce même article 32 du règlement européen indique que pour être légale, la participation du mineur à l’essai clinique doit se rapporter directement à une condition médicale touchant le mineur OU être d’une nature telle qu’il ne peut être réalisé que sur des mineurs » (Art. 32.1.f du règlement).

Or, et comme tu le sais, les enfants ne courent aucun risque face à cette maladie, et en toute hypothèse moins de risques que ceux liés à l’injection elle-même.

Il va de soi que les obstacles et discriminations posées actuellement par les gouvernements, et restreignant notamment la liberté de voyager, de participer à des activités, etc. ne sont PAS considérés comme des risques liés à la maladie elle-même, et qu’il n’est pas acceptable que notre/nos enfant/s soi(en)t soumis à un essai clinique uniquement pour des raisons de confort liées à un voyage/une inscription à une activité/ etc. (complétez vous-même selon les motivations du parent concerné).

• Enfin, sur le plan pénal, je t’informe que si tu devais exposer notre/nos enfant/s à ce risque, une plainte serait immédiatement déposée sur base de l’article 223-1 du Code pénal (mise en danger délibéré de la vie d’autrui).

À cela s’ajoutent deux autres dispositions du Code pénal que je n’hésiterai pas à invoquer dans une plainte en cas de besoin :

. Art. 221-5 du Code pénal (atteinte à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à causer la mort)

. Art. 222-19 al 1er (visant tout acte de nature à causer une ITT pendant plus de 3 mois, par maladresse, imprudence, inattention ou négligence).

Il est dès lors INDISPENSABLE, tant en vertu de la loi française que du droit européen que nous agissions DE COMMUN ACCORD quant à toute décision relative à la santé de notre/nos enfant/s. Je t’exprime dès lors, de façon formelle, MON DÉSACCORD COMPLET pour toute « vaccination » en l’état actuel des choses.

Merci d’en prendre note.

(Il vous reste à terminer la lettre comme vous le souhaitez).

Gardez toujours une copie exacte de ce qui a été envoyé, et ce au format papier (en plus de l’éventuelle copie du mail dans votre ordinateur.

« Le port du masque réduit, l’individu à l’état d’infans, c’est-à-dire de celui qui ne peut plus parler, qui n’a pas accès à sa propre parole, ni à celle de l’autre. Pourtant, cela nous a été dit maintes fois, le masque ne protège pas ! La mort de l’ancienne humanité devient une démonstration obscène du pouvoir, sans début ni fin, avec un état de privation sensorielle caractérisant la psychose. L’être humain est réduit, avec ce masque, à la pulsion scopique : voir/être vu, ce qui, en psychopathologie, correspond à la perversion. Les injonctions paradoxales et l’ensemble du tableau clinique conduisent à une destruction de l’imaginaire et du symbolique face au pouvoir absolu. 

Cette destruction est d’ailleurs illustrée parfaitement dans la réalité, par le coup mortifère porté à la culture, au monde des arts, et aux événements sportifs. Pour instaurer la logique totalitaire, Hannah Arendt avait également précisé l’utilisation de méthodes des sociétés secrètes : quiconque n’est pas inclus, est exclu ; utilisation de rituels, suppression des opinions dissidentes, centralisation absolue du commandement, exigence d’une loyauté totale. Nous avons déjà indiqué l’existence des rituels obsessionnels incessants qui ont pénétré tout l’espace social et condamnent à la répétition traumatique perpétuelle. 

Le corps est désormais réduit à une sorte de muselière avec une laisse qui indiquera à quelle distance vous avez le droit de bouger. Il s’agit d’une emprise sur l’individu obtenue par le moyen d’intrusions violentes, entraînant l’annihilation du corps symbolique ». ((« Le débat interdit – Langage, COVID et totalitarisme », d’Ariane BILHERAN et Vincent PAVAN, publié le 24 mars 2022).

Des études scientifiques concluent bel et bien à l’absence de bénéfices ou bien à la nocivité du port du masque, même pour les professionnels de santé.

Il existe donc des preuves scientifiques des dangers inhérents au port du masque et les spécialistes l’ont rappelé à maintes reprises dans des tribunes.

Le Dr Margareta GRIESZ-BRISSON, docteur en médecine neurologue et neurophysiologiste, a avertit en octobre 2020 des graves conséquences et la dangerosité du port du masque chez les enfants et chez les adultes plus généralement:

La privation d’oxygène provoque des dommages neurologiques irréversibles. 

« La réinhalation de l’air que nous respirons va incontestablement générer un déficit en oxygène et une saturation en dioxyde de carbone. Nous savons que le cerveau humain est très sensible à la privation d’oxygène. Il y a des cellules nerveuses, par exemple dans l’hippocampe, qui ne peuvent pas rester plus de 3 minutes sans oxygène – elles ne peuvent pas survivre. 

Les symptômes d’alerte aigus sont les maux de tête, la somnolence, les vertiges, les problèmes de concentration, le ralentissement du temps de réaction – qui sont des réactions du système cognitif. 

Cependant, lorsque vous souffrez d’une privation chronique d’oxygène, tous ces symptômes disparaissent, car vous vous y habituez. Mais votre fonctionnement demeure altéré, et la sous-alimentation en oxygène de votre cerveau continue de progresser. 

Nous savons que les maladies neurodégénératives mettent des années, voire des décennies, à se développer. Si aujourd’hui, vous oubliez votre numéro de téléphone, cela indique que le processus de dégradation de votre cerveau a démarré il y a 20 ou 30 ans. 

Vous pensez peut-être que vous vous êtes habitué à porter un masque et à inspirer l’air que vous venez d’expirer, mais il n’en reste pas moins que les processus dégénératifs dans votre cerveau s’amplifient à mesure que votre privation d’oxygène se poursuit. 

Le deuxième problème est que les cellules nerveuses de votre cerveau sont incapables de se diviser normalement. Ainsi, au cas où nos gouvernements seraient assez généreux pour nous autoriser à enlever nos masques et à respirer à nouveau librement de l’oxygène dans quelques mois, les cellules nerveuses perdues ne seront plus régénérées. Ce qui est perdu est perdu. 

Je ne porte pas de masque, j’ai besoin de mon cerveau pour réfléchir. Je veux avoir les idées claires quand je m’occupe de mes patients, et ne pas être anesthésiée au dioxyde de carbone. 

Il n’existe pas d’exemption médicale infondée pour les masques faciaux, car la privation d’oxygène est dangereuse pour chaque cerveau. Chaque être humain doit pouvoir décider librement s’il veut porter un masque absolument inefficace pour se protéger contre un virus. 

Pour les enfants et les adolescents, les masques sont un interdit absolu. Les enfants et les adolescents ont un système immunitaire extrêmement actif et adaptatif, et ils ont besoin d’une interaction constante avec le microbiome de la Terre. Leur cerveau est également incroyablement actif, car il a beaucoup à apprendre. Le cerveau de l’enfant, ou de l’adolescent, a soif d’oxygène. Plus l’organe est métaboliquement actif, plus il a besoin d’oxygène. Chez les enfants et les adolescents, chaque organe est métaboliquement actif. 

Priver le cerveau d’un enfant ou d’un adolescent d’oxygène, ou le restreindre de quelque manière que ce soit, est non seulement dangereux pour sa santé, mais aussi absolument criminel. Le manque d’oxygène inhibe le développement du cerveau, et les dommages qui en résultent ne PEUVENT PAS être réparés. 

L’enfant a besoin du cerveau pour apprendre, et le cerveau a besoin d’oxygène pour fonctionner. Nous n’avons pas besoin d’étude clinique pour le savoir. C’est un fait physiologique simple et incontestable. Un manque d’oxygène provoqué consciemment et délibérément est un danger absolu pour la santé, et une contre-indication médicale absolue. 

En médecine, une contre-indication médicale absolue signifie que ce médicament, cette thérapie, cette méthode ou mesure ne doit pas être utilisé, et n’est pas autorisé à être utilisé. Pour contraindre par la force toute une population à utiliser une contre-indication médicale absolue, il faut qu’il y ait des raisons précises et sérieuses à cela, et ces raisons doivent être présentées à des organismes interdisciplinaires et indépendants compétents, pour être vérifiées et autorisées. 

Lorsque, dans dix ans, la démence augmentera de manière exponentielle et que les jeunes générations ne pourront pas atteindre leur potentiel inné, cela ne servira à rien de dire que « nous n’avions pas besoin des masques ». (…)

Je sais à quel point le manque d’oxygène est dommageable pour le cerveau, les cardiologues savent à quel point il est dommageable pour le cœur, les pneumologues savent à quel point il est dommageable pour les poumons. La privation d’oxygène endommage tous les organes.  » 

Comme le rappelle le Dr Ariane BILHERAN, ancienne élève de l’École normale supérieure, philosophe, psychologue clinicienne, docteur en psychopathologie, spécialiste de l’étude de la paranoïa, de la perversion, du harcèlement et des manipulations, auteur de nombreux livres, dont Psychopathologie de la paranoïa et expert auprès des tribunaux (« Le débat interdit – Langage, COVID et totalitarisme », d’Ariane BILHERAN et Vincent PAVAN, publié le 24 mars 2022): 

«Une psychanalyste, Catherine Avice, dans un article remarquable, indique les étapes de la mise sous emprise perverse du peuple français, et souligne la troisième étape : « La décision abrupte et inique d’imposer le masque aux enfants dès l’âge de 6 ans. Pourtant les études scientifiques menées de par le monde concluaient toutes de la même façon : les enfants ne sont pas transmetteurs et ne tombent pas malades. 

Qu’importe ! C’est à ceux-là mêmes qui sont censés protéger leurs enfants, les parents, qu’il fut réclamé alors de s’inscrire dans la maltraitance. Pour certains parents, qu’ils puissent être maltraitants envers leurs enfants est à ce point inconcevable que par déni, ils préfèrent soutenir que leurs enfants supportent très bien le masque ! Des professionnels de santé de plus en plus nombreux alertent sur les dégâts causés par le port du masque sur la santé physique et mentale des enfants : fatigue, maux de tête, développement des TOCs, phobie de l’école, retards d’apprentissage, dépression, voire suicides… […]   C. Avice, « Comment un discours pervers a-t-il, en un an, établi son emprise sur le peuple français », France Soir, le 18 mars 2021.

Le psychiatre Frédéric BADEL insiste : « Les désordres psychologiques naissent également du port du masque : bâillonner les enfants alors qu’ils sont peu vecteurs de la maladie, et pas malades, ça n’a aucun sens. La société française de pédiatrie attire l’attention sur la dégradation de l’état psychologique des jeunes. On ne tient pas compte de la science. Les gens deviennent complètement fous. » Il faut entendre « fous » au sens propre, et les urgences pédopsychiatriques et psychiatriques ne désemplissent plus. Le président s’improvise pompier après avoir été pyromane, en annonçant un « forfait psy pour les enfants en détresse », comme si quelques séances de psychologue allaient pouvoir réparer les dégâts psychiques majeurs occasionnés, et ceci, sans supprimer ce qui est à l’origine des troubles.

Par ailleurs, une étude scientifique publiée le 1er avril 2020 dans la revue New England Journal of Medicine, intitulée « Le masquage universel dans les hôpitaux à l’ère du Covid-19 » (Michael Klompas, M.D., M.P.H., Charles A. Morris, M.D., M.P.H., Julia Sinclair, M.B.A., Madelyn PAearson, D.N.P., R.N., et Erica S. Shenoy, M.D., Ph.D – Universal Masking in Hospitals in the Covid-19 Era  – DOI: 10.1056/NEJMp2006372 ) confirme que:

« Il est également clair que les masques jouent un rôle symbolique.Les masques ne sont pas seulement des outils,ce sont aussi des talismansqui peuvent aider à accroître le sentiment perçu de sécurité, de bien-être et de confiance des travailleurs de la santé dans leurs hôpitaux. Bien que de telles réactions ne soient pas strictement logiques, nous sommes tous sujets à la peur et à l’anxiété, en particulier en temps de crise.On pourrait soutenir que la peur et l’anxiété sont mieux contrées par des données et de l’éducation qu’avec un masque marginalement bénéfique, en particulier à la lumière de la pénurie mondiale de masques, mais il est difficile d’amener les cliniciens à entendre ce désordre dans le feu de la crise actuelle. »

Cent-soixante sept articles et études scientifiques démontrent que le masque est inutile pour se protéger du virus SarsCov2 (de taille plus petite que le tissage des masques) et qu’il est nocif même pour les soignants.

Voici un récapitulatif de ce corpus de preuves publié le 20 décembre 2021 démontrant que les masques ne fonctionnent pas pour contrôler le virus et qu’ils peuvent être nocifs en particulier pour les enfants:

https://brownstone-org.translate.goog/articles/more-than-150-comparative-studies-and-articles-on-mask-ineffectiveness-and-harms/?_x_tr_sl=auto&_x_tr_tl=fr&_x_tr_hl=fr&_x_tr_pto=wapp

Une méta-analyse (i.e. le niveau le plus élevé de la preuve scientifique), intitulée « Un masque qui couvre la bouche et le nez est-il exempt d’effets secondaires indésirables dans l’utilisation quotidienne et sans dangers potentiels ? » en date du 20 avril 2021 répertorie l’ensemble des effets dommageables dus au port du masque:

https://www-ncbi-nlm-nih-gov.translate.goog/pmc/articles/PMC8072811/?_x_tr_sl=auto&_x_tr_tl=fr&_x_tr_hl=fr&_x_tr_pto=wapp

Un autre article se consacre à l’examen des rapports scientifiques sur les dommages causés par les masques faciaux:

https://lesakerfrancophone.fr/examen-des-rapports-scientifiques-sur-les-dommages-causes-par-les-masques-faciaux

Pourtant, la population française continue à porter ce symbole/talisman qui entretient en réalité la peur de l’autre, la distance et entraîne le développement de maladies multiples. Il n’a en réalité aucune autre utilité.

Comme l’indique parfaitement Yinon WEISS, vétéran de l’armée américaine, titulaire d’un diplôme en bio-ingénierie de l’UC Berkeley:

« Les masques sont devenus un outil politique et un talisman. (…) 

Les masques ne sont pas simplement un petit inconvénient. Ils sont devenus par inadvertance un obstacle majeur au retour à une vie plus normale, un objectif souhaitable pour ceux qui cherchent à déformer la pandémie à des fins politiques et électorales.

Les masques nous déshumanisent et, ironiquement, nous rappellent constamment que nous devons avoir peur. Les gens peuvent désormais être aperçus portant des masques en campant seuls dans les bois ou lors d’un voyage en voilier en solo. Ils sont devenus un dispositif cruel sur les jeunes enfants du monde entier, les élèves de maternelle couverts de masques et isolés par du plexiglas, luttant pour comprendre les expressions sociales de leurs pairs. »

https://thefederalist-com.translate.goog/2020/10/29/these-12-graphs-show-mask-mandates-do-nothing-to-stop-covid/?_x_tr_sl=auto&_x_tr_tl=fr&_x_tr_hl=fr&_x_tr_pto=wapp

Perversion et sadisme quand des adultes se présentent sans masque et que des enfants sont contraints d’en porter:

La photo ci-dessus a été prise samedi 30 Octobre 2021 lors d’une cérémonie qui a eu lieu dans la commune de Trégourez, où un ancien élu local Hervé Donnard a été décoré par Richard Ferrand, député LREM et président de l’Assemblée Nationale.

De nombreux parents se sont indignés, à juste titre, de cette scène où seuls les enfants sont masqués.

Comme l’indique un article de presse en date du 20 janvier 2022, intitulé « Le culte des écoliers masqués – L’histoire ne verra pas d’un bon oeil notre décision sans preuve de faire souffrir les plus les enfants, de Vinay PRASAD, relatant les conclusions d’études scientifiques californiennes et britanniques démontrant l’inutilité du masque à l’école:

« Il ne s’agit pas de protéger les enfants, leurs professeurs ou leurs grands-parents ; c’est un comportement sectaire délirant et dangereux. (…)

Le masquage n’est plus qu’un délire séduisant. Il nous arme d’un symbole visible qui communique notre engagement à minimiser les dégâts de la pandémie.»

https://www-tabletmag-com.translate.goog/sections/science/articles/cult-masked-schoolchildren?_x_tr_sl=auto&_x_tr_tl=fr&_x_tr_hl=fr&_x_tr_pto=wapp

En revanche, les masques ne sont pas nécessaires pour les membres LaREM lors d’une fête à l’Elysée en octobre 2021 (alors que le masque est obligatoire pour le reste de la population) car ce sont des « êtres purs » :

En outre, Monsieur Olivier VÉRAN, dans le cadre d’une intervention du 19 mars 2021 sur 8h30 France Info, reconnaît lui-même que les masques et les passes sanitaires/vaccinaux n’ont aucun impact sur l’évolution d’une épidémie lorsqu’il fait la comparaison de la situation en France avec celle d’autres pays européens tels que l’Allemagne et l’Italie.

https://partage-public.avocat.fr/ajax/share/0f14a7840b9f6876f1488f5b9f6844a7aa72e23c6d10cd41/1/8/NTM/NTMvMTkz

« Pour le paranoïaque, non plus que pour le pervers, la vérité n’a pas d’existence propre : elle n’est que ce qu’il en décrète, et sa parole seule tiendra lieu de preuve. Pas plus que le pervers, le paranoïaque ne doit rien à personne, il ne saurait se reconnaître d’erreur ni de tort, il ne saurait nourrir aucun doute.» (. P.-C. Racamier, « Compléments cliniques sur la paranoïa », in Le Génie des origines, Payot, 1992.)

Les violences physiques:

Les violences physiques se traduisent par l’usage de la force ou de la violence contre un enfant, de telle sorte qu’il soit blessé ou risque de l’être : frapper, mordre, brûler, empoisonner, droguer ou inciter à consommer des substances dangereuses (alcool, tabac, stupéfiants…), étouffer, étrangler, secouer, bousculer, noyer… Les violences commises contre les enfants n’ont pas besoin d’être habituelles ou répétées pour tomber sous le coup de la loi.

Les violences psychologiques:

Les violences psychologiques ne sont jamais anodines, a fortiori lorsque la victime est un enfant.

La sécurité affective et relationnelle fait partie des besoins fondamentaux de l’enfant.

L’impact de la maltraitance sur le cerveau, sur la psychologie et sur le développement des enfants est largement documenté, les professionnels allant jusqu’à parler de psycho-traumatisme.

La maltraitance peut générer chez l’enfant des difficultés relationnelles, de la colère, de l’angoisse, ou encore de la détresse. Dans tous les cas, ce stress risque d’avoir des effets néfastes sur la santé :

• « perturbation du développement cérébral, notamment dans le traitement de l’information, augmentant le risque de désordres de l’attention, des émotions, de la cognition et du comportement,

• altération du développement du système biologique de gestion du stress, générant un risque accru de problèmes anxieux, dépressifs et cardiovasculaires, ainsi que d’autres problématiques de santé à l’âge adulte,

• risque significatif de difficultés émotionnelles et interpersonnelles, incluant des niveaux élevés de négativité, une faible maîtrise des impulsions et des désordres de la personnalité reliés à de faibles capacités de motivation, de confiance et d’affirmation de soi,

• faiblesse des capacités d’apprentissage et du rendement scolaire, incluant des déficits des fonctions d’exécution et de régulation de l’attention, un QI peu élevé, des difficultés de lecture et un faible niveau d’étude. »

Plus l’enfant est jeune et plus il est dépendant de son environnement. Ainsi, les négligences commises en début de vie peuvent avoir des conséquences très graves sur le développement de l’enfant.

En milieu scolaire précisément, comme le rappelle la circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement intérieur type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques (BO de l’Education Nationale n°28 du 10 juillet 2014), l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant dispose que:

« Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain et conformément à la présente Convention ». 

En conséquence, le règlement intérieur de l’école doit préciser que « tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit».

Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale (…) »

Lettre ouverte concernant la liberté d’enseignement (I.E.F.) adressée à M. Florent Boudié, rapporteur général et Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky, dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 présenté par M. Jean Castex, M. Gérard Darmanin et Mme Marlène Schiappa.
Cette lettre ouverte tend à contester les restrictions apportées au Droit à l’instruction en famille, la liberté d’enseignement étant un Principe fondamental reconnu par les lois de la République.

*****

*****