Documents à télécharger

Avocat à la Cour de Paris

20/09/2021 Eléments juridiques contre l’injection de substance génique expérimentale sous la contrainte

En étroite collaboration entre médecins, avocats, juristes et scientifiques, nous mettons à la disposition des avocats de tous les soignants des informations juridiques à télécharger ci-dessous afin de contribuer à leur défense contre l’injection forcée de substances géniques expérimentales. Voir la procédure complète ici :  https://bonsens.info/modeles-de-procedures-pour-les-soignants/

30/08/2021 – Avenant dérogatoire à la fiche d’infirmerie établi par le ou les représentants légaux de l’enfant

– Ecoles, collèges, lycées –

Proposition d’avenant dérogatoire à la fiche d’infirmerie, à usage des parents d’élèves en vue de la rentrée 2021/2022 (à envoyer par courrier ou par email à l’enseignant et/ou au chef d’établissement et à glisser dans le cahier de correspondance si nécessaire) :

03/08/2021 – RAPPEL A LA LOI – PASS SANITAIRE

Modèle de document principalement destiné à aider à argumenter sur le fait que les contrôles de pass sanitaires ne sont pas légaux, quelque soit le lieu.

Voici un modèle de document préparé par une avocate de notre groupe, destiné notamment à argumenter sur le fait que les contrôles de pass sanitaires ne sont pas légaux, quelque soit le lieu. Tout est expliqué en page 3 de ce document, les 2 premières pages sont destinées à être imprimées pour être utilisées “en situation”.  Il est établi pour le droit français, mais peut bien sûr être adapté pour d’autres systèmes juridiques. 

02/08/2021 – Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires

Important : N’anticipez pas,  attendez d’être « menacés » à ce sujet par l’établissement scolaire ou universitaire avant d’envoyer ce courrier.

Cette lettre est à adresser à tout directeur d’établissement scolaire ou Président d’Université ou Recteur d’Académie qui imposerait aux étudiants/lycéens/collégiens/écoliers la vaccination Covid19 pour la rentrée scolaire 2021/2022). 

30/07/2021 – MODÈLE DE LETTRE DE RÉPONSE A L’EMPLOYEUR POUR REFUSER L’INJECTION FORCÉE

28/07/2021 – Mise à jour – Pass sanitaire et injection obligatoire

23/07/2021 – Outils juridiques contre les dispositions “anti covid”

20/07/2021- MÉMO – Toute intervention médicale est soumise à l’obtention préalable d’un consentement libre et éclairé du patient

18/06/2021 – Mémoire de question prioritaire de constitutionnalité posée devant la cour de Cassation