Politique de Confidentialité Newsletter

Avocat à la Cour de Paris

Art. 13 Règlement UE GDPR 2016/679

Les données personnelles sont collectées et traitées selon l’article 13 du Règlement UE 2016/679, afin de garantir que leur traitement s’effectue dans le plein respect des droits, des libertés fondamentales et de la dignité humaine.

1) FINALITÉS DE L’UTILISATION DES DONNÉES

Les informations collectées auprès de l’utilisateur du site en permettent l’identification (adresse électronique) pour effectuer des activités d’information moyennant l’envoi de newsletters.

2) MODALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement des données sera effectué à l’aide de moyens informatiques et/ou manuels, de manière licite et loyale, pour en garantir la confidentialité et la sécurité moyennant d’adéquates mesures de sécurité logiques, organisationnelles et physiques.

3) NATURE DE L’APPORT DES DONNÉES

L’apport des données est facultatif pour les finalités indiquées au point 1 et se base sur l’obtention préalable de l’autorisation indiquée dans la section prévue à cet effet.

4) COMMUNICATION DES DONNÉES

Les catégories de destinataires chargés du traitement des données pour lesdites finalités sont le personnel chargé de la gestion du site, le personnel chargé des systèmes informatiques, ainsi que les sociétés tierces effectuant le traitement des données pour notre compte. Enfin ces données peuvent être communiquées aux autorités légitimées à les recevoir.

5) SOUS-TRAITANT

Le Sous-traitant actuel de vos données personnelles est la société INFOMANIAK https://www.infomaniak.com/fr/a-propos

Les données personnelles traitées ne sont aucunement divulguées à des tiers indéterminés.

6) TRANSFERT À L’ÉTRANGER

Les données personnelles traitées ne sont pas transférées à l’étranger.

7) DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE (RGPD de l’article 15 à l’article 22)

La personne concernée pourra exercer à tout moment le droit de :

  • demander la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées.
  • obtenir des indications sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, et lorsque cela est possible, la durée de leur conservation.
  • obtenir la rectification et l’effacement des données
  • obtenir la limitation du traitement
  • obtenir la portabilité des données, c’est-à-dire les recevoir par tout titulaire du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, et les transmettre sans obstacle à tout autre titulaire du traitement.
  • s’opposer à tout moment au traitement, également dans le cas de traitement à des fins de marketing direct.
  • s’opposer à un processus de décision automatisé concernant les personnes physiques, y compris le profilage.
  • introduire une réclamation à l’autorité chargée du contrôle de la protection des données.

8) RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement des données est

Virginie DE ARAUJO-RECCHIA

89, rue de Monceau
PARIS (75008), FRANCE

9) DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données collectées sont conservées pendant toute la durée strictement nécessaire afin de fournir les services demandés.