#CJR – dar-avocats.com https://dar-avocats.com Avocat au Barreau de Paris Thu, 18 Jul 2024 20:24:02 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.3 Plainte devant la Cour de justice de la République contre des ministres https://dar-avocats.com/2021/11/25/plainte-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique-contre-des-ministres/ Thu, 25 Nov 2021 21:20:00 +0000 https://dar-avocats.com/?p=8675

Plainte pénale contre le premier ministre, le ministre des Solidarités et de la santé, le ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports devant la commission d’enquêtes de la Cour de Justice de la République pour le compte d’associations (novembre 2021) :

  • Abus frauduleux de l’état d’ignorance et de la situation de faiblesse,
  • Extorsion et tentative d’extorsion (du consentement),
  • Empoisonnement et tentative d’empoisonnement,
  • Tromperie aggravée et tentative de tromperie aggravée commise en bande organisée,
  • Escroquerie et tentative d’escroquerie commise en bande organisée,
  • Génocide.
DOSSIER Plainte C.J.R. c. Ministres – 25.11.2021 – caviardéTélécharger

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