#état_ignorance – dar-avocats.com https://dar-avocats.com Avocat au Barreau de Paris Sat, 15 Feb 2025 16:59:42 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.3 Plainte devant la Cour de justice de la République contre des ministres https://dar-avocats.com/2021/11/25/plainte-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique-contre-des-ministres/ Thu, 25 Nov 2021 21:20:00 +0000 https://dar-avocats.com/?p=8675

Plainte pénale contre le premier ministre, le ministre des Solidarités et de la santé, le ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports devant la commission d’enquêtes de la Cour de Justice de la République pour le compte d’associations (novembre 2021) :

  • Abus frauduleux de l’état d’ignorance et de la situation de faiblesse,
  • Extorsion et tentative d’extorsion (du consentement),
  • Empoisonnement et tentative d’empoisonnement,
  • Tromperie aggravée et tentative de tromperie aggravée commise en bande organisée,
  • Escroquerie et tentative d’escroquerie commise en bande organisée,
  • Génocide.
DOSSIER Plainte C.J.R. c. Ministres – 25.11.2021 – caviardéTélécharger

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À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, les plaidoiries, et les interventions publiques de l’avocat, sont couvertes par le droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, l’avocat en reste l’auteur et le seul détenteur de la propriété intellectuelle.
]]> Plainte pénale contre les médias et réseaux sociaux https://dar-avocats.com/2021/11/04/plainte-penale-contre-les-medias-et-reseaux-sociaux/ Thu, 04 Nov 2021 21:07:00 +0000 https://dar-avocats.com/?p=8665

Plainte pénale contre les médias et plateformes numériques devant le doyen des juges d’instruction du Tribunal judiciaire de Paris pour le compte d’associations ainsi qu’un particulier (4 novembre 2021) pour :

  • Abus frauduleux de l’état d’ignorance et de la situation de faiblesse,
  • Complicité d’extorsion et de tentative d’extorsion
  • Complicité d’empoisonnement et de tentative d’empoisonnement.
Plainte constitution partie civ. 04.11.2021_ano & caviardéTélécharger
PCPC Médias – 09.2023Télécharger

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À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, les plaidoiries, et les interventions publiques de l’avocat, sont couvertes par le droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, l’avocat en reste l’auteur et le seul détenteur de la propriété intellectuelle.
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