En avril 2026, le 1er ministre français Sébastien Lecornu dépose sous procédure accélérée un projet de loi « actualisant » la loi de programmation militaire. Derrière l’intitulé technique se cache une réalité juridique autrement plus grave : la création d’un cinquième régime d’exception — l’état d’alerte de sécurité nationale — qui vient se superposer aux réquisitions déjà introduites par la loi du 1er août 2023, sans les abroger.

Deux ans après avoir alerté sur les dérives de la LPM 2024-2030 n° 2023-703, l’auteur analyse ce nouvel empilement normatif : état d’alerte activable par décret sur triple hypothèse indéterminée, dérogations au droit commun dans six domaines, suspension des consultations obligatoires, obligation de mise à jour annuelle des compétences professionnelles de tous les Français jusqu’à 50 ans, et déploiement possible de forces alliées — non définies — sur le territoire national.

À quoi s’ajoute, au niveau européen, un contournement méthodique des traités : le plan ReArm Europe finance 150 milliards d’euros de défense en court-circuitant le Parlement européen via l’article 122 du TFUE — la même logique d’urgence instrumentalisée qu’au niveau national. Et en toile de fond, la pression croissante pour une mutualisation de la dissuasion nucléaire française, qui constituerait une atteinte aux conditions essentielles de l’exercice de la souveraineté nationale au sens de la jurisprudence constitutionnelle.

Face à ce tableau, l’article pose la question à laquelle le droit positif seul ne peut répondre : quand les mécanismes de contrôle juridictionnel se révèlent structurellement inopérants en régime d’exception, comme l’a démontré la crise de 2020, c’est la mobilisation civique qui devient le dernier rempart. Non comme une option, mais comme une responsabilité.

Article complet disponible ci-dessous.

Réarmement et programmation militaire 2024-2030

De Araujo Recchia Virginie, Bookelis mai 2024

De nouvelles dispositions issues de la loi de programmation militaire 2024-2030, permettent dorénavant au président de la République de recourir aux  réquisitions de personnes et de biens, en cas de menace réelle ou seulement prévisible de nature à justifier la mise en oeuvre des engagements internationaux de la France en matière de Défense.

Ces termes flous, à eux-seuls, permettent d’envisager les pires abus de pouvoir contre une population livrée à l’arbitraire, une menace de l’intérieur.

L’analyse de ces nouvelles dispositions a mené l’auteur à s’interroger sur les circonstances de l’adoption de cette loi gravement attentatoire aux principes fondamentaux, les véritables enjeux en présence et les conséquences possibles pour la population française.

L’auteur s’est penché sur les liens entre ces nouvelles dispositions et les velléités de modifications du traité de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne le transfert de compétences en matière de Défense et la perte concomitante de souveraineté.

En réalité, qu’est-ce qui se cache derrière l’utilisation récente et jusqu’à la nausée des termes « réarmement », « culture du risque » et « résilience » alors que le pouvoir actuel clame sa passion pour l’épisode sanglant de la Terreur révolutionnaire ?

Quels seraient les derniers remparts face à la mise en place d’une politique du sacrifice collectif et de la guerre perpétuelle ?

Les réponses se trouvent bien au delà du droit positif, par delà les siècles, chez les juristes, théologiens et philosophes qui ont pu mettre en valeur les principes du droit naturel et du droit des gens.

La loi non-écrite attribue aux êtres humains des droits inviolables et sacrés et ceux-ci préexistent à l’État, qui a le devoir de les respecter.

https://www.bookelis.com/droit/62770-La-France-sacrifiee-.html