#PFRLR – dar-avocats.com https://dar-avocats.com Avocat au Barreau de Paris Thu, 18 Jul 2024 21:01:57 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.3 Lettre ouverte aux parlementaires concernant la liberté d’enseignement et l’IEF https://dar-avocats.com/2021/02/09/lettre-ouverte-aux-parlementaires-concernant-la-liberte-denseignement-et-lief/ Tue, 09 Feb 2021 21:56:00 +0000 https://dar-avocats.com/?p=8698

Lettre ouverte concernant la liberté d’enseignement (I.E.F.) adressée à M. Florent Boudié, rapporteur général et Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky, dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 présenté par M. Jean Castex, M. Gérard Darmanin et Mme Marlène Schiappa.
Cette lettre ouverte tend à contester les restrictions apportées au Droit à l’instruction en famille, la liberté d’enseignement étant un Principe fondamental reconnu par les lois de la République.

INSTRUCTION EN FAMILLE – Lettre ouverte – Rapport n°3797Télécharger

*****

À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, les plaidoiries, et les interventions publiques de l’avocat, sont couvertes par le droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, l’avocat en reste l’auteur et le seul détenteur de la propriété intellectuelle.
]]>