#soignants – dar-avocats.com https://dar-avocats.com Avocat au Barreau de Paris Thu, 18 Jul 2024 22:52:12 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.3 Intervention devant le Tribunal de l’UE contre les A.M.M.C. des inoculats covid https://dar-avocats.com/2021/10/25/intervention-devant-le-tribunal-de-lue-contre-les-a-m-m-c-des-inoculats-covid/ Sun, 24 Oct 2021 22:31:00 +0000 https://dar-avocats.com/?p=8761

Actions en intervention devant le Tribunal de l’U.E. contre les autorisations conditionnelles de mise sur le marché des injections obligatoires pour les soignants et contre les autorisations conditionnelles de mise sur le marché des injections obligatoires pour les enfants (juin et septembre 2021).

Demande d’intervention consolidée – Antrag_auf_Zulassung_als_Streitfhelfer_Art_142_ff_VerfO_EuG Cominarty -caviardéTélécharger
Demande d’intervention consolidée -Antrag_auf_Zulassung_als_Streitfhelfer_Art_142_ff_VerfO_EuG_Moderna – caviardéTélécharger
Mémoire T-464:21 interv. France enfants – caviardéTélécharger

*****

À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, les plaidoiries, et les interventions publiques de l’avocat, sont couvertes par le droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, l’avocat en reste l’auteur et le seul détenteur de la propriété intellectuelle.
]]>