#sommation – dar-avocats.com https://dar-avocats.com Avocat au Barreau de Paris Thu, 18 Jul 2024 21:48:41 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.3 Sommation interpellative transmise à une vingtaine de députés concernant les pass, traitements et inoculats « covid » https://dar-avocats.com/2022/12/31/sommation-interpellative-transmise-a-une-vingtaine-de-deputes-concernant-les-pass-traitements-et-inoculats-covid/ Sat, 31 Dec 2022 22:44:00 +0000 https://dar-avocats.com/?p=8732

Sommation interpellative pour le compte d’associations transmise par voie d’huissier à une vingtaine de députés de la majorité, afin de les interroger concernant les pass de contrôle social mis en place, ainsi que les traitements précoces et injections de substances géniques (décembre 2021).

 
Sommation interpellative députés – 31.12.2021 – caviardéTélécharger

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À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, les plaidoiries, et les interventions publiques de l’avocat, sont couvertes par le droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, l’avocat en reste l’auteur et le seul détenteur de la propriété intellectuelle.

 

]]> Sommation interpellative adressée à l’OPECST en charge de la Commission d’enquête portant sur « les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le fonctionnement du système français de pharmacovigilance » https://dar-avocats.com/2022/05/24/sommation-interpellative-adressee-a-lopecst-en-charge-de-la-commission-denquete-portant-sur-les-effets-secondaires-des-vaccins-contre-la-covid-19-et-le-fonctionnement-du-systeme-francais-de/ Tue, 24 May 2022 21:37:00 +0000 https://dar-avocats.com/?p=8726

Sommation interpellative pour le compte d’une association adressée à la présidence de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (O.P.E.C.S.T.), en charge de la Commission d’enquête portant sur « les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le fonctionnement du système français de pharmacovigilance ».

Sommation transmise par huissier (mai 2022) concernant les effets dommageables des injections expérimentales.

 
Sommation interpellative OPECST- 24.05.2022 – M. VILLANI -caviardéTélécharger

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À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, les plaidoiries, et les interventions publiques de l’avocat, sont couvertes par le droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, l’avocat en reste l’auteur et le seul détenteur de la propriété intellectuelle.
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