#vaccination – dar-avocats.com https://dar-avocats.com Avocat au Barreau de Paris Thu, 18 Jul 2024 21:15:28 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.3 Guide juridique pour la liberté vaccinale – contribution https://dar-avocats.com/2021/08/24/guide-juridique-pour-la-liberte-vaccinale-contribution/ Tue, 24 Aug 2021 21:11:00 +0000 https://dar-avocats.com/?p=8706

Mise à disposition d’une boîte à outils juridique à l’attention des soignants, parents et autres, publiée par une association (juillet/août 2021) : contribution du Cabinet pages 33 à 37.

GUIDE_JURIDIQUE_pour_la_LIBERTE_VACCINALE_version_1.1_du_24_AOUT_2121_Télécharger

*****

À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, les plaidoiries, et les interventions publiques de l’avocat, sont couvertes par le droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, l’avocat en reste l’auteur et le seul détenteur de la propriété intellectuelle.
]]>