Cinq réformes constitutionnelles pour une souveraineté effective, à l’approche de l’élection présidentielle de 2027

Maître Virginie de Araújo-Recchia — Avocat au Barreau de Paris, Analyste des politiques publiques, Membre de Sovereignty

21 octobre 2026 — Analyse rédigée pour Sovereignty

Synthèse

Le constat. Nos précédentes analyses l’ont montré : en France, la souveraineté appartient à la Nation, exercée par des représentants, et le peuple n’a presque jamais le dernier mot. Un référendum peut être défait par le Parlement, un budget imposé sans vote, et la dette s’accumule sans que les Français aient été consultés. À six mois de l’élection présidentielle, plusieurs candidats promettent de rendre la parole au peuple. Le président du Conseil constitutionnel soutient que seul l’article 89 permet de réviser la Constitution. Le précédent de 1962 et le refus du Sénat, en 2025, de fermer la voie de l’article 11 montrent pourtant qu’il en existe une autre.

La méthode. Les réformes proposées ici obéissent à un critère simple : chacune doit rendre la voix du peuple plus difficile à contourner, sans jamais donner de pouvoir nouveau à ceux qui gouvernent. Toutes peuvent être adoptées par référendum, par la voie de l’article 11 comme par celle de l’article 89, et s’appuient sur des précédents étrangers.

1. Un verrou référendaire. Ce que le peuple a rejeté par référendum ne pourrait être rétabli que par lui, et tout nouveau transfert de compétences à l’Union européenne lui serait soumis.

2. Un référendum d’initiative citoyenne réaliste. Une voie ouverte aux seuls citoyens, avec un seuil d’un million de signatures, que le Parlement ne pourrait plus éteindre par un simple examen du texte.

3. Un budget toujours voté. En cas de blocage, le budget de l’année précédente serait provisoirement reconduit, au lieu d’être remplacé par une ordonnance adoptée sans aucun vote.

4. Une dette consentie. Un vote solennel et distinct du Parlement sur l’endettement de toutes les administrations publiques et une règle d’équilibre approuvée par le peuple lui-même.

5. Une élection présidentielle ouverte. Un parrainage par 150 000 citoyens, à côté des 500 signatures d’élus.

L’objectif. Ces réformes ne sont pas un arrangement avec le régime actuel, mais la première étape d’une refondation progressive : un État organique, ordonné au bien commun et fondé sur la subsidiarité. Cette refondation appartient au peuple. Encore faut-il lui en rendre les moyens.

Lire aussi — Cet article fait partie de la série « La souveraineté en question »
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