Plainte pénale contre le premier ministre, le ministre des Solidarités et de la santé, le ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports devant la commission d’enquêtes de la Cour de Justice de la République pour le compte d’associations (novembre 2021) :

  • Abus frauduleux de l’état d’ignorance et de la situation de faiblesse,
  • Extorsion et tentative d’extorsion (du consentement),
  • Empoisonnement et tentative d’empoisonnement,
  • Tromperie aggravée et tentative de tromperie aggravée commise en bande organisée,
  • Escroquerie et tentative d’escroquerie commise en bande organisée,
  • Génocide.

*****

À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, les plaidoiries, et les interventions publiques de l’avocat, sont couvertes par le droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, l’avocat en reste l’auteur et le seul détenteur de la propriété intellectuelle.

Related Posts