En 2020, je dénonçais le « terrorisme d’État » dans un rapport. En 2022, on m’arrêtait pour terrorisme. Quatre ans plus tard, voici ce que dit vraiment le dossier. Paris, le 11 septembre 2026 Communiqué de presse Un point après quatre ans de procédure Je souhaite porter à la connaissance du public l’issue d’une procédure […]
Monsieur le Premier ministre, Le Sénat vient, une nouvelle fois, de refuser la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission mixte paritaire a échoué. La suite vous appartient car l’article 45 de la Constitution ne vous oblige nullement à demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement1. Vous pouvez y renoncer. C’est pourquoi […]
Paris, le 29 avril 2026 Le Sénat examine les 11, 12 et 13 mai 2026 la proposition de loi Falorni relative au « droit à l’aide à mourir », adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 25 février 2026 par 299 voix contre 226. Ce texte n’est pas une loi ordinaire. Il rompt avec […]
En avril 2026, le 1er ministre français Sébastien Lecornu dépose sous procédure accélérée un projet de loi « actualisant » la loi de programmation militaire. Derrière l’intitulé technique se cache une réalité juridique autrement plus grave : la création d’un cinquième régime d’exception — l’état d’alerte de sécurité nationale — qui vient se superposer […]
1. Parcours législatif de la proposition de loi n° 2107 du 18 novembre 2025 et état actuel du texte Déposée le 18 novembre 2025 à l’Assemblée nationale par Mme Laure Miller et plusieurs députés du groupe Ensemble pour la République, la proposition de loi n° 2107 (https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000053406437/) vise à protéger les mineurs des risques liés […]
Introduction La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a profondément modifié le régime juridique de l’instruction en famille (IEF). En substituant au régime déclaratif antérieur un régime d’autorisation préalable, le législateur a opéré une transformation qui excède la seule technique administrative. Présentée comme une réponse ciblée […]
D’après les propos de Monsieur PEILLON et de Monsieur BAUER, les loges maçonniques françaises forment une Eglise de la République et la foi laïque est une religion à part entière. De la même manière des loges franc-maçonnes britanniques invoquent une discrimination « religieuse » devant la Haute Cour : https://x.com/mk_polis/status/2006448279257538974?s=46 Par ailleurs, il est de notoriété publique […]
***** À compter du 27 janvier 1947, le point de vue des experts en matière d’éthique médicale a été clairement exposé devant le Tribunal des médecins (experts américains Ivy et Alexander et experts allemands Leibbrand et Hoering). Ils rappelèrent des extraits du livre d’éthique paru en 1922 du Professeur Moll, une autorité internationale en matière […]
Oeuvre : Capet, lève-toi ! par Emile Mascré, 1838, Musée de la Révolution française Au regard de l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958, il résulte des textes constitutionnels et législatifs que le principe de liberté de conscience ainsi que celui de la laïcité de l’État et de neutralité des services publics s’appliquent à […]
La France sacrifiée ? Réarmement et programmation militaire 2024-2030 De Araujo Recchia Virginie, Bookelis mai 2024 De nouvelles dispositions issues de la loi de programmation militaire 2024-2030, permettent dorénavant au président de la République de recourir aux réquisitions de personnes et de biens, en cas de menace réelle ou seulement prévisible de nature à […]