Monsieur le Premier ministre, Le Sénat vient, une nouvelle fois, de refuser la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission mixte paritaire a échoué. La suite vous appartient car l’article 45 de la Constitution ne vous oblige nullement à demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement1. Vous pouvez y renoncer. C’est pourquoi...Read More

Paris, le 29 avril 2026 Le Sénat examine les 11, 12 et 13 mai 2026 la proposition de loi Falorni relative au « droit à l’aide à mourir », adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 25 février 2026 par 299 voix contre 226. Ce texte n’est pas une loi ordinaire. Il rompt avec...Read More