En étroite collaboration entre médecins, avocats, juristes et scientifiques, nous mettons à la disposition des avocats de tous les soignants des informations juridiques à télécharger ci-dessous afin de contribuer à leur défense contre l’injection forcée de substances géniques expérimentales. 1  Modèle de RÉFÉRÉ (procédure rapide) au Tribunal Administratif avec recueil d’informations scientifiques inclus – demande de suspension – Me JP JOSEPH(PDF et WORD)...Read More

Mémoire pour le compte d’une association en vue d’une action juridique portée par Maître Jean-Pierre Joseph, intitulé « Éléments juridiques contre l’injection de substance génique expérimentale sous la contrainte (septembre 2021). MEMO – INJECTION DE SUBSTANCE GÉNIQUE EXPÉRIMENTALE SOUS LA CONTRAINTE – caviardéTélécharger ***** À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, les plaidoiries, et...Read More

Conditions précises liées au lieu d’administration de ces thérapies innovantes en essai clinique et au consentement libre, éclairé, écrit de la personne et des titulaires de l’autorité parentale (peine pénale en cas d’infraction) Suite au communiqué du Conseil des ministres en date du 25 août 2021 https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2021-08-25 RÈGLEMENT (CE) N o 1394/2007 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du...Read More