Introduction La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a profondément modifié le régime juridique de l’instruction en famille (IEF). En substituant au régime déclaratif antérieur un régime d’autorisation préalable, le législateur a opéré une transformation qui excède la seule technique administrative. Présentée comme une réponse ciblée...Read More
La France sacrifiée ? Réarmement et programmation militaire 2024-2030 De Araujo Recchia Virginie, Bookelis mai 2024 De nouvelles dispositions issues de la loi de programmation militaire 2024-2030, permettent dorénavant au président de la République de recourir aux réquisitions de personnes et de biens, en cas de menace réelle ou seulement prévisible de nature à...Read More
Voici quelques témoignages d’experts, médecins et scientifiques. Vidéo témoignage du Docteur Vladimir ZELENKO : https://odysee.com/@TheAmir:5/video_2021-08-09_23-09-51:8 Vidéo témoignage du Docteur Ryan COLE : https://rumble.com/vlxw0z-covid-19-vaccins-et-autopsies-dr.-ryan-cole.html Vidéo témoignage du Docteur Bryan ARDIS : https://www.bitchute.com/video/jv3GSOcoIGCP Vidéo témoignage du Docteur Charles HOFFE: Vidéo témoignage du Docteur Richard FLEMING: https://rumble.com/vlfyif-dr.-richard-fleming-event-2021-tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-le-covid.html?mref=o7k29&mc=mdp8s Vidéo témoignage du Professeur Michael YEADON, ancien vice-président et scientifique en chef de Pfizer pour les allergies et les maladies respiratoires,...Read More
Le Conseil constitutionnel rappelle qu’il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis. La décision n°2021-824 DC du Conseil constitutionnel du 5 août 2021 relative à la loi relative à la gestion de la crise sanitaire rappelle qu’il...Read More
Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires pour les parents incités (parfois avec menaces) à faire « vacciner / injecter » leurs enfants avant la rentrée scolaire ou universitaire A la suite de la réception par des parents d’élèves ou d’étudiants de lettres envoyées par les autorités scolaires ou universitaires évoquant une prétendue obligation...Read More
Modèle de document principalement destiné à aider à argumenter sur le fait que les contrôles de pass sanitaires ne sont pas légaux, quelque soit le lieu Mesdames, Messieurs, Voici un modèle de document préparé par une avocate de notre groupe, destiné notamment à argumenter sur le fait que les contrôles de pass sanitaires ne sont pas...Read More
Le 23 juillet 2021 – Mise à jour le 28 juillet 2021 Par Me d’ARAUJO-RECCHIA Mesdames, Messieurs, Je suis désolée de ne pas pouvoir répondre à l’ensemble des demandes, que je reçois actuellement. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, un ensemble d’éléments juridiques non exhaustifs susceptibles de vous aider à résoudre les problématiques...Read More
Rapport Dictature 2020 : Terrorisme d’Etat, atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation et crime contre l’humanité (publication novembre 2020)TéléchargerRead More
Mesdames, Messieurs, Je suis désolée de ne pas pouvoir répondre à l’ensemble des demandes, que je reçois actuellement. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, un ensemble d’éléments juridiques non exhaustifs susceptibles de vous aider à résoudre les problématiques rencontrées personnellement ou professionnellement concernant le pass sanitaire ou l’injection qui serait rendue obligatoire dans le cadre...Read More
Commentaires récents