1. Parcours législatif de la proposition de loi n° 2107 du 18 novembre 2025 et état actuel du texte Déposée le 18 novembre 2025 à l’Assemblée nationale par Mme Laure Miller et plusieurs députés du groupe Ensemble pour la République, la proposition de loi n° 2107 (https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000053406437/) vise à protéger les mineurs des risques liés...Read More

En Belgique, le programme Evras a déclenché une vague d’indignation, tout comme les cours d' »éducation à la sexualité » en France.Dans le cadre d’un article en ligne Radio France du 6 octobre 2023, M. Rudy Reichstadt de Conspiracy Watch, non-expert, s’exprime :« Ce décret est visé par des rumeurs sur fond de théories de complot », estime Rudy...Read More

Ouvrage disponible dans les librairies et sur Bookelis : https://www.bookelis.com/droit/58860-PROTEGER-LES-MINEURS-DE-L-IDEOLOGIE-TOTALITAIRE.html *** Les enfants dans la tourmente Interventions pour la protection des mineurs À la suite des campagnes médiatiques de diffamation à l’encontre d’associations de protection de l’enfance et de professionnels de santé mentale des enfants, concernant « l’éducation sexuelle » qui se fonde sur les...Read More

(Cet article a été écrit par Maître X – Avocate dans un barreau français – https://t.me/maitreXOFFICIEL)En vertu des dispositions combinées des différents textes de loi adoptés depuis mai 2021, le législateur prétend que le consentement d’un seul des deux parents serait suffisant tant pour faire pratiquer un test de dépistage que pour faire « vacciner » un...Read More

L’Etat français a décidé de rendre le port du masque obligatoire en toutes circonstances pour les mineurs (octobre 2020) et les adultes (dès l’été 2020), malgré le fait qu’aucune étude scientifique ne démontre l’utilité du masque en cas d’épidémie. « Le port du masque réduit, l’individu à l’état d’infans, c’est-à-dire de celui qui ne peut plus...Read More

Lettre ouverte concernant la liberté d’enseignement (I.E.F.) adressée à M. Florent Boudié, rapporteur général et Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky, dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 présenté par M....Read More

Déclaration de parents d’élève.04.11.2020 -dès 6 ansTélécharger Déclaration de parents d’élève.04.11.2020 – dès 11 ansTélécharger Avenant dérogatoire à la fiche d’infirmerie – représentants légauxTélécharger Avenant simplifié et dérogatoire à la fiche d’infirmerie – représentants légaux 2023Télécharger ***** À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, les plaidoiries, et les interventions publiques de l’avocat, sont...Read More