Paris, le 29 avril 2026 Le Sénat examine les 11, 12 et 13 mai 2026 la proposition de loi Falorni relative au « droit à l’aide à mourir », adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 25 février 2026 par 299 voix contre 226. Ce texte n’est pas une loi ordinaire. Il rompt avec...Read More

Oeuvre : Capet, lève-toi ! par Emile Mascré, 1838, Musée de la Révolution française Au regard de l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958, il résulte des textes constitutionnels et législatifs que le principe de liberté de conscience ainsi que celui de la laïcité de l’État et de neutralité des services publics s’appliquent à...Read More