Paris, le 29 avril 2026 Le Sénat examine les 11, 12 et 13 mai 2026 la proposition de loi Falorni relative au « droit à l’aide à mourir », adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 25 février 2026 par 299 voix contre 226. Ce texte n’est pas une loi ordinaire. Il rompt avec...Read More

  En avril 2026, le 1er ministre français Sébastien Lecornu dépose sous procédure accélérée un projet de loi « actualisant » la loi de programmation militaire. Derrière l’intitulé technique se cache une réalité juridique autrement plus grave : la création d’un cinquième régime d’exception — l’état d’alerte de sécurité nationale — qui vient se superposer...Read More