Tag

#situation_faiblesse
Monsieur le Premier ministre, Le Sénat vient, une nouvelle fois, de refuser la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission mixte paritaire a échoué. La suite vous appartient car l’article 45 de la Constitution ne vous oblige nullement à demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement1. Vous pouvez y renoncer. C’est pourquoi...
Read More
Plainte pénale contre le premier ministre, le ministre des Solidarités et de la santé, le ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports devant la commission d’enquêtes de la Cour de Justice de la République pour le compte d’associations (novembre 2021) : Abus frauduleux de l’état d’ignorance et de la situation de faiblesse, Extorsion...
Read More
Plainte pénale contre les médias et plateformes numériques devant le doyen des juges d’instruction du Tribunal judiciaire de Paris pour le compte d’associations ainsi qu’un particulier (4 novembre 2021) pour : Abus frauduleux de l’état d’ignorance et de la situation de faiblesse, Complicité d’extorsion et de tentative d’extorsion Complicité d’empoisonnement et de tentative d’empoisonnement. Plainte...
Read More