Actions en intervention devant le Tribunal de l’U.E. contre les autorisations conditionnelles de mise sur le marché des injections obligatoires pour les soignants et contre les autorisations conditionnelles de mise sur le marché des injections obligatoires pour les enfants (juin et septembre 2021).
Demande d’intervention consolidée – Antrag_auf_Zulassung_als_Streitfhelfer_Art_142_ff_VerfO_EuG Cominarty -caviardéTélécharger
Demande d’intervention consolidée -Antrag_auf_Zulassung_als_Streitfhelfer_Art_142_ff_VerfO_EuG_Moderna – caviardéTélécharger
