Actions en intervention devant le Tribunal de l’U.E. contre les autorisations conditionnelles de mise sur le marché des injections obligatoires pour les soignants et contre les autorisations conditionnelles de mise sur le marché des injections obligatoires pour les enfants (juin et septembre 2021). Demande d’intervention consolidée – Antrag_auf_Zulassung_als_Streitfhelfer_Art_142_ff_VerfO_EuG Cominarty -caviardéTélécharger Demande d’intervention consolidée -Antrag_auf_Zulassung_als_Streitfhelfer_Art_142_ff_VerfO_EuG_Moderna – caviardéTélécharger...Read More

Mémoire pour le compte d’une association en vue d’une action juridique portée par Maître Jean-Pierre Joseph, intitulé « Éléments juridiques contre l’injection de substance génique expérimentale sous la contrainte (septembre 2021). MEMO – INJECTION DE SUBSTANCE GÉNIQUE EXPÉRIMENTALE SOUS LA CONTRAINTE – caviardéTélécharger ***** À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, les plaidoiries, et...Read More