Le 23 juillet 2021 – Mise à jour le 28 juillet 2021 Par Me d’ARAUJO-RECCHIA Mesdames, Messieurs, Je suis désolée de ne pas pouvoir répondre à l’ensemble des demandes, que je reçois actuellement. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, un ensemble d’éléments juridiques non exhaustifs susceptibles de vous aider à résoudre les problématiques […]
Mesdames, Messieurs, Je suis désolée de ne pas pouvoir répondre à l’ensemble des demandes, que je reçois actuellement. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, un ensemble d’éléments juridiques non exhaustifs susceptibles de vous aider à résoudre les problématiques rencontrées personnellement ou professionnellement concernant le pass sanitaire ou l’injection qui serait rendue obligatoire dans le cadre […]
« Action citoyenne contre les confinements forcés » – Requête en référé voie de fait devant le Tribunal judiciaire de Paris accompagnée d’une question préjudicielle de constitutionnalité devant la Cour d’appel de Paris, portée par 1365 demandeurs à l’encontre du premier ministre, le ministre des Solidarités et de la santé et l’agent judiciaire de l’État (février 2021). […]
Action de représentation avec des intervenants auprès de l’Union européenne, afin que la mise en place du pass sanitaire soit rejetée par le Parlement européen (mai 2021). Le texte a été modifié à la suite de cette représentation massive notamment sur le fait que l’U.E. ne devait pas être liée à la décision de déclaration de […]
Lettre ouverte concernant la liberté d’enseignement (I.E.F.) adressée à M. Florent Boudié, rapporteur général et Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky, dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 présenté par M. […]
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