Conditions précises liées au lieu d’administration de ces thérapies innovantes en essai clinique et au consentement libre, éclairé, écrit de la personne et des titulaires de l’autorité parentale (peine pénale en cas d’infraction) Suite au communiqué du Conseil des ministres en date du 25 août 2021 https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2021-08-25 RÈGLEMENT (CE) N o 1394/2007 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du […]
Voici quelques témoignages d’experts, médecins et scientifiques. Vidéo témoignage du Docteur Vladimir ZELENKO : https://odysee.com/@TheAmir:5/video_2021-08-09_23-09-51:8 Vidéo témoignage du Docteur Ryan COLE : https://rumble.com/vlxw0z-covid-19-vaccins-et-autopsies-dr.-ryan-cole.html Vidéo témoignage du Docteur Bryan ARDIS : Vidéo témoignage du Docteur Charles HOFFE: Vidéo témoignage du Docteur Richard FLEMING: https://rumble.com/vlfyif-dr.-richard-fleming-event-2021-tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-le-covid.html?mref=o7k29&mc=mdp8s Vidéo témoignage du Professeur Michael YEADON, ancien vice-président et scientifique en chef de Pfizer pour les allergies et les maladies respiratoires, immunologiste: […]
Mise à disposition d’une boîte à outils juridique à l’attention des soignants, parents et autres, publiée par une association (juillet/août 2021) : contribution du Cabinet pages 33 à 37. ***** À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, les plaidoiries, et les interventions publiques de l’avocat, sont couvertes par le droit de la propriété intellectuelle. […]
Le Conseil constitutionnel rappelle qu’il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis. La décision n°2021-824 DC du Conseil constitutionnel du 5 août 2021 relative à la loi relative à la gestion de la crise sanitaire rappelle qu’il […]
Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires pour les parents incités (parfois avec menaces) à faire « vacciner / injecter » leurs enfants avant la rentrée scolaire ou universitaire A la suite de la réception par des parents d’élèves ou d’étudiants de lettres envoyées par les autorités scolaires ou universitaires évoquant une prétendue obligation […]
Modèle de document principalement destiné à aider à argumenter sur le fait que les contrôles de pass sanitaires ne sont pas légaux, quelque soit le lieu Mesdames, Messieurs, Voici un modèle de document préparé par une avocate de notre groupe, destiné notamment à argumenter sur le fait que les contrôles de pass sanitaires ne sont pas […]
Actions devant le CSA pour le compte d’associations, à l’encontre des intervenants de plateaux et journalistes pour des propos attentatoires à la dignité humaine et appelant à la haine contre les personnes qui refusaient de participer à l’essai clinique de masse (juillet et décembre 2021). ***** À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, […]
Le 23 juillet 2021 – Mise à jour le 28 juillet 2021 Par Me d’ARAUJO-RECCHIA Mesdames, Messieurs, Je suis désolée de ne pas pouvoir répondre à l’ensemble des demandes, que je reçois actuellement. Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, un ensemble d’éléments juridiques non exhaustifs susceptibles de vous aider à résoudre les problématiques […]
