Actions en intervention devant le Tribunal de l’U.E. contre les autorisations conditionnelles de mise sur le marché des injections obligatoires pour les soignants et contre les autorisations conditionnelles de mise sur le marché des injections obligatoires pour les enfants (juin et septembre 2021). ***** À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, les plaidoiries, et […]
En étroite collaboration entre médecins, avocats, juristes et scientifiques, nous mettons à la disposition des avocats de tous les soignants des informations juridiques à télécharger ci-dessous afin de contribuer à leur défense contre l’injection forcée de substances géniques expérimentales. 1 Modèle de RÉFÉRÉ (procédure rapide) au Tribunal Administratif avec recueil d’informations scientifiques inclus – demande de suspension – Me JP JOSEPH(PDF et WORD) […]
Mémoire pour le compte d’une association en vue d’une action juridique portée par Maître Jean-Pierre Joseph, intitulé « Éléments juridiques contre l’injection de substance génique expérimentale sous la contrainte (septembre 2021). ***** À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, les plaidoiries, et les interventions publiques de l’avocat, sont couvertes par le droit de la […]
Conditions précises liées au lieu d’administration de ces thérapies innovantes en essai clinique et au consentement libre, éclairé, écrit de la personne et des titulaires de l’autorité parentale (peine pénale en cas d’infraction) Suite au communiqué du Conseil des ministres en date du 25 août 2021 https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2021-08-25 RÈGLEMENT (CE) N o 1394/2007 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du […]
Voici quelques témoignages d’experts, médecins et scientifiques. Vidéo témoignage du Docteur Vladimir ZELENKO : https://odysee.com/@TheAmir:5/video_2021-08-09_23-09-51:8 Vidéo témoignage du Docteur Ryan COLE : https://rumble.com/vlxw0z-covid-19-vaccins-et-autopsies-dr.-ryan-cole.html Vidéo témoignage du Docteur Bryan ARDIS : Vidéo témoignage du Docteur Charles HOFFE: Vidéo témoignage du Docteur Richard FLEMING: https://rumble.com/vlfyif-dr.-richard-fleming-event-2021-tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-le-covid.html?mref=o7k29&mc=mdp8s Vidéo témoignage du Professeur Michael YEADON, ancien vice-président et scientifique en chef de Pfizer pour les allergies et les maladies respiratoires, immunologiste: […]
Mise à disposition d’une boîte à outils juridique à l’attention des soignants, parents et autres, publiée par une association (juillet/août 2021) : contribution du Cabinet pages 33 à 37. ***** À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, les plaidoiries, et les interventions publiques de l’avocat, sont couvertes par le droit de la propriété intellectuelle. […]
Le Conseil constitutionnel rappelle qu’il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis. La décision n°2021-824 DC du Conseil constitutionnel du 5 août 2021 relative à la loi relative à la gestion de la crise sanitaire rappelle qu’il […]
Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires pour les parents incités (parfois avec menaces) à faire « vacciner / injecter » leurs enfants avant la rentrée scolaire ou universitaire A la suite de la réception par des parents d’élèves ou d’étudiants de lettres envoyées par les autorités scolaires ou universitaires évoquant une prétendue obligation […]
Modèle de document principalement destiné à aider à argumenter sur le fait que les contrôles de pass sanitaires ne sont pas légaux, quelque soit le lieu Mesdames, Messieurs, Voici un modèle de document préparé par une avocate de notre groupe, destiné notamment à argumenter sur le fait que les contrôles de pass sanitaires ne sont pas […]
Actions devant le CSA pour le compte d’associations, à l’encontre des intervenants de plateaux et journalistes pour des propos attentatoires à la dignité humaine et appelant à la haine contre les personnes qui refusaient de participer à l’essai clinique de masse (juillet et décembre 2021). ***** À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, […]
