Actions devant le CSA pour le compte d’associations, à l’encontre des intervenants de plateaux et journalistes pour des propos attentatoires à la dignité humaine et appelant à la haine contre les personnes qui refusaient de participer à l’essai clinique de masse (juillet et décembre 2021).  PLAINTE CSA – E. LECHYPRE – 10.07.2021 – caviardéTélécharger PLAINTE...Read More

« Action citoyenne contre les confinements forcés » – Requête en référé voie de fait devant le Tribunal judiciaire de Paris accompagnée d’une question préjudicielle de constitutionnalité devant la Cour d’appel de Paris, portée par 1365 demandeurs à l’encontre du premier ministre, le ministre des Solidarités et de la santé et l’agent judiciaire de l’État (février 2021)....Read More

Action de représentation avec des intervenants auprès de l’Union européenne, afin que la mise en place du pass sanitaire soit rejetée par le Parlement européen (mai 2021). Le texte a été modifié à la suite de cette représentation massive notamment sur le fait que l’U.E. ne devait pas être liée à la décision de déclaration de...Read More

Lettre ouverte concernant la liberté d’enseignement (I.E.F.) adressée à M. Florent Boudié, rapporteur général et Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky, dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 présenté par M....Read More

Déclaration de parents d’élève.04.11.2020 -dès 6 ansTélécharger Déclaration de parents d’élève.04.11.2020 – dès 11 ansTélécharger Avenant dérogatoire à la fiche d’infirmerie – représentants légauxTélécharger Avenant simplifié et dérogatoire à la fiche d’infirmerie – représentants légaux 2023Télécharger ***** À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, les plaidoiries, et les interventions publiques de l’avocat, sont...Read More