Plainte pénale contre les médias et plateformes numériques devant le doyen des juges d’instruction du Tribunal judiciaire de Paris pour le compte d’associations ainsi qu’un particulier (4 novembre 2021) pour : Abus frauduleux de l’état d’ignorance et de la situation de faiblesse, Complicité d’extorsion et de tentative d’extorsion Complicité d’empoisonnement et de tentative d’empoisonnement. Plainte...Read More

Actions en intervention devant le Tribunal de l’U.E. contre les autorisations conditionnelles de mise sur le marché des injections obligatoires pour les soignants et contre les autorisations conditionnelles de mise sur le marché des injections obligatoires pour les enfants (juin et septembre 2021). Demande d’intervention consolidée – Antrag_auf_Zulassung_als_Streitfhelfer_Art_142_ff_VerfO_EuG Cominarty -caviardéTélécharger Demande d’intervention consolidée -Antrag_auf_Zulassung_als_Streitfhelfer_Art_142_ff_VerfO_EuG_Moderna – caviardéTélécharger...Read More

Mémoire pour le compte d’une association en vue d’une action juridique portée par Maître Jean-Pierre Joseph, intitulé « Éléments juridiques contre l’injection de substance génique expérimentale sous la contrainte (septembre 2021). MEMO – INJECTION DE SUBSTANCE GÉNIQUE EXPÉRIMENTALE SOUS LA CONTRAINTE – caviardéTélécharger ***** À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, les plaidoiries, et...Read More

Mise à disposition d’une boîte à outils juridique à l’attention des soignants, parents et autres, publiée par une association (juillet/août 2021) : contribution du Cabinet pages 33 à 37. GUIDE_JURIDIQUE_pour_la_LIBERTE_VACCINALE_version_1.1_du_24_AOUT_2121_Télécharger ***** À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, les plaidoiries, et les interventions publiques de l’avocat, sont couvertes par le droit de la propriété...Read More

Actions devant le CSA pour le compte d’associations, à l’encontre des intervenants de plateaux et journalistes pour des propos attentatoires à la dignité humaine et appelant à la haine contre les personnes qui refusaient de participer à l’essai clinique de masse (juillet et décembre 2021).  PLAINTE CSA – E. LECHYPRE – 10.07.2021 – caviardéTélécharger PLAINTE...Read More

« Action citoyenne contre les confinements forcés » – Requête en référé voie de fait devant le Tribunal judiciaire de Paris accompagnée d’une question préjudicielle de constitutionnalité devant la Cour d’appel de Paris, portée par 1365 demandeurs à l’encontre du premier ministre, le ministre des Solidarités et de la santé et l’agent judiciaire de l’État (février 2021)....Read More

Action de représentation avec des intervenants auprès de l’Union européenne, afin que la mise en place du pass sanitaire soit rejetée par le Parlement européen (mai 2021). Le texte a été modifié à la suite de cette représentation massive notamment sur le fait que l’U.E. ne devait pas être liée à la décision de déclaration de...Read More

Lettre ouverte concernant la liberté d’enseignement (I.E.F.) adressée à M. Florent Boudié, rapporteur général et Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky, dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 présenté par M....Read More

Déclaration de parents d’élève.04.11.2020 -dès 6 ansTélécharger Déclaration de parents d’élève.04.11.2020 – dès 11 ansTélécharger Avenant dérogatoire à la fiche d’infirmerie – représentants légauxTélécharger Avenant simplifié et dérogatoire à la fiche d’infirmerie – représentants légaux 2023Télécharger ***** À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, les plaidoiries, et les interventions publiques de l’avocat, sont...Read More