Plainte pénale déposée le 17 janvier 2022 à l’encontre des parlementaires membres de la Commission mixte paritaire ayant entériné la loi d’obligation dite « vaccinale » du 5 août 2021 devant le doyen des juges d’instruction du Tribunal judiciaire de Paris (décembre 2021 – mandaté par une association) pour : Complicité d’empoisonnement et de tentative d’empoisonnement, Participation...Read More

Plainte pénale contre le premier ministre, le ministre des Solidarités et de la santé, le ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports devant la commission d’enquêtes de la Cour de Justice de la République pour le compte d’associations (novembre 2021) : Abus frauduleux de l’état d’ignorance et de la situation de faiblesse, Extorsion...Read More

Plainte pénale contre les médias et plateformes numériques devant le doyen des juges d’instruction du Tribunal judiciaire de Paris pour le compte d’associations ainsi qu’un particulier (4 novembre 2021) pour : Abus frauduleux de l’état d’ignorance et de la situation de faiblesse, Complicité d’extorsion et de tentative d’extorsion Complicité d’empoisonnement et de tentative d’empoisonnement. Plainte...Read More

Actions en intervention devant le Tribunal de l’U.E. contre les autorisations conditionnelles de mise sur le marché des injections obligatoires pour les soignants et contre les autorisations conditionnelles de mise sur le marché des injections obligatoires pour les enfants (juin et septembre 2021). Demande d’intervention consolidée – Antrag_auf_Zulassung_als_Streitfhelfer_Art_142_ff_VerfO_EuG Cominarty -caviardéTélécharger Demande d’intervention consolidée -Antrag_auf_Zulassung_als_Streitfhelfer_Art_142_ff_VerfO_EuG_Moderna – caviardéTélécharger...Read More

En étroite collaboration entre médecins, avocats, juristes et scientifiques, nous mettons à la disposition des avocats de tous les soignants des informations juridiques à télécharger ci-dessous afin de contribuer à leur défense contre l’injection forcée de substances géniques expérimentales. 1  Modèle de RÉFÉRÉ (procédure rapide) au Tribunal Administratif avec recueil d’informations scientifiques inclus – demande de suspension – Me JP JOSEPH(PDF et WORD)...Read More

Mémoire pour le compte d’une association en vue d’une action juridique portée par Maître Jean-Pierre Joseph, intitulé « Éléments juridiques contre l’injection de substance génique expérimentale sous la contrainte (septembre 2021). MEMO – INJECTION DE SUBSTANCE GÉNIQUE EXPÉRIMENTALE SOUS LA CONTRAINTE – caviardéTélécharger ***** À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, les plaidoiries, et...Read More

Conditions précises liées au lieu d’administration de ces thérapies innovantes en essai clinique et au consentement libre, éclairé, écrit de la personne et des titulaires de l’autorité parentale (peine pénale en cas d’infraction) Suite au communiqué du Conseil des ministres en date du 25 août 2021 https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2021-08-25 RÈGLEMENT (CE) N o 1394/2007 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du...Read More

Mise à disposition d’une boîte à outils juridique à l’attention des soignants, parents et autres, publiée par une association (juillet/août 2021) : contribution du Cabinet pages 33 à 37. GUIDE_JURIDIQUE_pour_la_LIBERTE_VACCINALE_version_1.1_du_24_AOUT_2121_Télécharger ***** À NOTER : Les mémoires, les écritures, les conclusions, les plaidoiries, et les interventions publiques de l’avocat, sont couvertes par le droit de la propriété...Read More

Actions devant le CSA pour le compte d’associations, à l’encontre des intervenants de plateaux et journalistes pour des propos attentatoires à la dignité humaine et appelant à la haine contre les personnes qui refusaient de participer à l’essai clinique de masse (juillet et décembre 2021).  PLAINTE CSA – E. LECHYPRE – 10.07.2021 – caviardéTélécharger PLAINTE...Read More

« Action citoyenne contre les confinements forcés » – Requête en référé voie de fait devant le Tribunal judiciaire de Paris accompagnée d’une question préjudicielle de constitutionnalité devant la Cour d’appel de Paris, portée par 1365 demandeurs à l’encontre du premier ministre, le ministre des Solidarités et de la santé et l’agent judiciaire de l’État (février 2021)....Read More